RÉSUMÉ
« La démocratie sociale », tel est le concept central et en même temps l’objet de cette journée d’étude qui aura lieu à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, le vendredi 2 octobre 2026.
Depuis son apparition, la doctrine, aussi bien privatiste que publiciste (L. Bonnard-Plancke, C. Fourcade) lui a consacré de nombreuses études.
Or, pour appréhender la notion de « démocratie sociale », il convient, au préalable, de revenir sur le concept général de « démocratie ». Celle-ci désigne une forme d’organisation politique dans laquelle la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par l’intermédiaire de ses représentants (P. Rosanvallon, 2000). La conception du peuple démocratique s’est développée à partir de la prise en considération du peuple réel, en lieu et place du peuple conçu comme une simple agrégation de citoyens abstraits (G. Burdeau, 1956). Ce peuple réel, fait d’individus situés dans la société, travaillant pour survivre, constitue le peuple de la démocratie sociale, appelé par P. Rosanvallon « contre-démocratie ». Cette dernière « n’est pas le contraire de la démocratie ; c’est plutôt la forme de démocratie qui contrarie l’autre, la démocratie des pouvoirs indirects disséminés dans le corps social, la démocratie de la défiance organisée face à la démocratie de la légitimité électorale » (P. Rosanvallon, 2006). Dans cette perspective, la démocratie sociale constitue le cadre au sein duquel les travailleurs s’organisent collectivement afin de défendre leurs intérêts et de participer à la régulation des relations de travail, en complément de l’action des institutions étatiques. En tant que démocratie portée par les acteurs sociaux, elle ne se substitue pas à la démocratie politique ; elle la complète, l’enrichit et contribue à en renforcer la légitimité (A. Honneth, 2025).
Ainsi, la démocratie sociale « se propose pour but d’améliorer la situation matérielle, intellectuelle et morale de ses membres, en même temps que leur capacité politique, c’est-à-dire législative, exécutive et judiciaire » (P. Rosanvallon, 2000b). Elle poursuit ainsi un objectif d’émancipation des travailleurs, en leur permettant de redevenir des acteurs des décisions qui régissent leur activité professionnelle. Autrement dit, elle tend à replacer les travailleurs au cœur du processus décisionnel, là où la démocratie politique, fondée sur une représentation générale des citoyens abstraits, peine parfois à prendre en considération les intérêts et les besoins spécifiques des personnes concrètement engagées dans les rapports de travail. La réalisation de cet objectif suppose que les travailleurs puissent participer, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants, à l’élaboration des normes qui régissent leurs conditions de travail. Par démocratie sociale nous entendons ainsi la participation des travailleurs à l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des normes qui s’appliquent à eux.
Le développement du numérique, et plus particulièrement de l’économie des plateformes, interroge la démocratie sociale et notamment ses soubassements, à savoir les concepts de la communauté de travail et d’intérêt collectif. En effet, alors que le partage d’un même lieu de travail (au sens du modèle fordiste) favorise traditionnellement l’émergence d’une communauté de travailleurs ayant des intérêts collectifs, la dématérialisation de l’activité, caractéristique du travail sur plateforme, tend à fragmenter les collectifs de travail et à complexifier leur organisation.
Plusieurs questions en découlent, auxquelles nous allons tenter de répondre au cours de la journée : Cette fragmentation du collectif conduit-elle inexorablement à l’exclusion des travailleurs sur plateformes de la démocratie sociale ou au contraire ces travailleurs constituent ou pourraient constituer une communauté de travail porteuse d’intérêts collectifs ? La Convention internationale n°193 de l’OIT, récemment adoptée, semble y apporter une réponse positive mais la controverse est loin d’être tarie.
Si les travailleurs des plateformes ne sont pas exclus de la démocratie sociale, quel est le ciment de la communauté de travail numérique dont ils font partie ? Est-ce la subordination ou le concept de pouvoir face auquel se dresserait le contre-pouvoir des travailleurs des plateformes organisés au sens de P. Rosanvallon ?
Ce colloque, inspiré des travaux d’une thèse en préparation, propose ainsi une réflexion autour de la conciliation entre la transition numérique et la justice sociale.
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