Nadège JULLIAN, Professeur, Université Toulouse Capitole
Charles BUGNOT, Maître de conférences, Université de Lorraine
RÉSUMÉ
L’actionnaire est communément défini comme l’« associé d’une société par actions » (A. BÉNABENT et Y. GAUDEMET, Dictionnaire juridique 2024. Tous les mots du droit, LGDJ, 3e éd., 2023, p. 15 ; R. CABRILLAC (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024, LexisNexis, 15e éd., 2023, p. 25), le « titulaire d’une action de société de capitaux » (S. GUINCHARD et T. DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques 2022-2023, Dalloz, 30e éd., 2022, p. 37). Plus précisément, il est le « nom donné, dans une société par actions, à l’associé propriétaire d’une ou plusieurs actions, dont la responsabilité est limitée au montant de son apport » (G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, coll. Quadrige, 15e éd., 2024, p. 28).
A priori simple, la notion d’actionnaire recouvre une multitude de situations et, par là même, une complexité certaine. Pour s’en rendre compte, il suffit de se référer à cette citation de GUYON : « la société anonyme est par conséquent comparable à une armée qui, à côté de militaires en activité peut réunir, selon les besoins et les circonstances, des réservistes, des conscrits, des supplétifs, des auxiliaires et des partisans de telle sorte qu’il devient difficile de savoir qui a, a eu ou aura la qualité du combattant » (Y. GUYON, Avant-propos, in Qu’est-ce qu’un actionnaire ?, colloque Centre de recherches de droit des affaires et de l’économie, Paris, 14 et 15 avr. 1999, Rev. sociétés 1999, p. 513, spéc. p. 514).
Si elles s’accordent plutôt bien avec la perception du législateur, qui ne connaît qu’un modèle d’actionnaire, les définitions proposées sont largement insuffisantes à souligner la diversité des figures de l’actionnaire. En réunissant des universitaires essentiellement juristes privatistes, mais également publicistes et historiens du droit, ce colloque toulousain a pour objectif d’appréhender et de distinguer certaines des formes extérieures de l’actionnaire, à savoir les figures publiques, communautaires, actives et sensibles de l’actionnaire.
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Colloque organisé par le CDA de l’Université Toulouse Capitole et l’Institut François Geny, laboratoire de droit privé, sciences criminelles et histoire du droit de l’Université de Lorraine.
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Inscriptions à venir
Les droits d’inscription sont de 60€ pour les professionnels du secteur privé, gratuit pour les autres publics.