Autour des ordonnances Macron de réforme du droit du travail

Mardi 17 octobre 2017, de 9h30 à 17h00, une délégation d’une dizaine d’universitaires (parisiens, lorrains, montpellierains…) rencontrera à Paris une équipe de la Direction Générale du Travail, mobilisée pour la rédaction des ordonnances du 22 septembre 2017.

Organisée par le Professeur Frédéric Géa et Monsieur Yves Struillou (DGT), cette rencontre prendra la forme d’une discussion, autour des principaux volets des ordonnances (articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, nouvelles règles relatives à la négociation collective, fusion des instances représentatives du personnel, droit du licenciement économique et « rupture conventionnelle collective », procédure de licenciement et barème d’indemnisation…).

La discussion se déroulera à huis-clos. Seuls des étudiants du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale de la Faculté de droit de Nancy et quelques doctorants en droit du travail assisteront à ces échanges.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail » (convention ANR-16-CE26-0002-01), développé au sein de l’Institut François Gény (EA 7301, Université de Lorraine).