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BRACH-THIEL Delphine ;
2024
Collection : BibliothèqueS de droit
La justice du XXIe siècle — dans un contexte d'indigence — passe par la nécessité de s'adapter, sans trahir l'esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l'exigence de justice appelle en matière délictuelle une réponse pénale rapide. Hier sentiment d'insécurité, aujourd'hui droit à un procès pénal. La justice du quotidien révèle les maux du quotidien avec à son acmé la procédure de comparution...
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NABET-GARAFFA Paola ;
2024
Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le...
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BEIGNIER Bernard, MESTRE Jacques, LETELLIER François ;
TANI Alex ;
2024
Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment par la tenue annuelle de grands Congrès qui furent à l’origine de tant de réformes importantes. Les créations juridiques que l’on doit au...
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SIMON Julien ;
2024
Collection : Histoire du droit et des institutions
Plongez au coeur des arcanes de la mythologie grecque à travers le prisme singulier du droit.
Les légendaires douze travaux d’Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l’invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et de manière plus vaste, les sphères célestes, infernales et terrestres sont-elles perméables à l’influence des juristes ?
Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés....
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MARTINELLE Mathieu ; MAIRE Guillaume ;
2024
Collection : Droit privé & sciences criminelles
Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel...
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SEUVIC Jean-François ;
PY Bruno ; MARTINELLE Mathieu ;
2023
Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l'Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d'une pensée originale et d'une fougue dans l'art de la défendre. Il n'a jamais édulcoré ses convictions dans l'action et a toujours porté haut les...
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PY Bruno ; BRICOT Clotilde ;
2023
Collection : A la croisée des regards
Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »
Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être accomplis, comme le rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : les patients détenus ont en théorie les mêmes droits que tout...
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BRACH-THIEL Delphine ;
2023
Collection : BibliothèqueS de droit
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l’hydre djihadiste reste tapie dans l’ombre et menace directement : c’est souvent lorsqu’on s’y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice...
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CANNARSA Michel, QUIQUEREZ Alexandre, RANDRIANIRINA Iony ;
PIOTRAUT Jean-Luc ;
2023
Collection : Droit privé et sciences criminelles
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Le présent ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d’IA les différentes composantes du droit des...
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GALLOIS Julie ; LIEVAUX Chloé ;
2023
Collection : Thèmes et commentaires
Cet ouvrage se propose d'éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l'éthique. Tous deux se présentent comme deux champs normatifs difficilement compatibles mais partagent pourtant des liens forts. Il y va d'un arrimage à des valeurs protégées, parfois en conflit. Le droit pénal porte en lui une dimension éthique.
D'importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu'ils semblent composer ensemble. L'on pense aux incursions de l'éthique en droit pénal des...
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SIGNORETTO Camille ;
DALMASSO Raphaël ;
2023
Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et...
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NABET-GARAFFA Paola ;
2023
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’...
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GÉA Frédéric ; PALLI Barbara ;
2023
Collection : A la croisée des droits
Quel avenir pour le droit du travail ?
Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser l’hypothèse d’un changement de paradigme (ou de modèle). L’idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté – de la globalisation de l’économie à la révolution numérique, en passant par la transition...
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GICQUIAUD Emilie ;
2022
Collection : Droit & littérature
Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d’atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. Orwell, Aldous Huxley, Margareth Atwood, Bradbury et tant d’autres auteurs offrent dans leurs plus belles oeuvres de terrifiants récits d’anticipation, ayant pour ambition de dénoncer les dérives de nos sociétés en amenant le lecteur à se plonger dans un monde où des libertés...
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MENABE Catherine ; LEONHARD Julie ;
2022
Collection : Bibliotheques de droit
La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme...
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MEIFFRET DELSANTO Kristel ;
2022
Collection : Bulletin Joly Travail
Le système contemporain de sécurité sociale souffre d’un paradoxe. Les statistiques témoignent de l’attachement de la population au niveau de protection accordée par le système français de sécurité sociale. En revanche, son financement, qui repose sur le paiement de charges sociales fait l’objet de vives réticences. Le poids des prélèvements sociaux est fréquemment dénoncé dans la littérature économique comme un frein à l’emploi qui alimente une approche critique des charges sociales. À son...
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PY Bruno ;
2022
Collection : A la croisée des regards
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d’...
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STEVENOT Anne ;
GÉA Frédéric ;
2021
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. N’y aurait-il là qu’une illusion, voire une mystification ? Ce serait en sous-estimer la force intrinsèque, les potentialités et, plus fondamentalement, la prétention paradigmatique. Ne convient-il pas, aujourd’hui, de prendre au sérieux cette...
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PIERRE-MAURICE Sylvie ;
2021
À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention...
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MAGNIER-MERRAN Kévin ;
2021
Collection : Contrats - Concurrence - Consommation
Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.
Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer...
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MENABE Catherine ; LEONHARD Julie ;
2021
Collection : Bibliothèques de droit
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement...
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DALMASSO Raphaël ; STASIAK Frédéric ;
2021
Collection : La semaine juridique social - JCP S
Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques.
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ASTAING Antoine ; LAPOINTE Julien ; MARTIN Matthias ;
2021
Collection : Histoire du droit
L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l’invitation des historiens du droit, s’est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd’hui heureux de présenter les différentes études suscitées par cet évènement. Si l’influence française se fait très tôt sentir, nul n’ignore la fière Majestas de...
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GÉA Frédéric ;
2020
Collection : Thèmes et commentaires
Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?
D’emblée, cette question a surgi, lorsqu’ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd’hui ?
Négocier, fusionner, sécuriser, adapter,...
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MAYER Marc ;
PY Bruno ;
2020
Les images qui viennent à l'esprit pour illustrer 'les restes humains' sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d'une problématique centrale : quel statut donner aux restes humains ? Qu'il s'agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d'être éclairée. Cet ouvrage est l'aboutissement d'un colloque qui s'est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes,...
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PY Bruno ; LEONHARD Julie ; MARTINELLE Mathieu ; MENABE Catherine ;
2020
Collection : Santé, qualité de vie et handicap
Si pour beaucoup l'exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.
Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du...
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ADAM Patrice ; DALMASSO Raphaël ; LEROY Yann ; MEIFFRET DELSANTO Kristel ;
2020
Collection : Revue Droit social
Le revue Droit social publie les actes du colloque virtuel "Droit social & Covid-19", mis en ligne le 16 avril 2020.
Le droit social, comme d’autres branches du droit, se trouve chamboulé par la crise sanitaire actuelle. Ces bouleversements résultent de la situation même de confinement imposée depuis le 16 mars, et de la mise en place d’une réglementation spécifique d’urgence. Une quinzaine d’intervenants, universitaires et praticiens se proposent, à chaud, de faire le point sur...
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OLECH Valérie ;
LEONHARD Julie ;
2020
Collection : Santé, qualité de vie et handicap
Qualifiées d' « attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’ « infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles d’évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux...
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BRACH-THIEL Delphine ;
2019
Collection : Comité international des pénalistes francophones
D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ?...
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PIERRE-MAURICE Sylvie ;
2019
Collection : Journal des Sociétés
Cette parution, dans le Journal des sociétés, d'un dossier intitulé "La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?" fait suite au colloque du même nom organisé le 23 novembre 2018 par l'Institut François Gény sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice.
En deux temps, par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, le droit français a...
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HOUIN-BRESSAND Caroline ; DAMAS Nicolas ;
2019
Collection : AJ contrat - Dalloz
L'AJ Contrat, dans ses numéros 01/2019 et 02/2019, a publié un dossier intitulé « La rupture brutale des relations commerciales établies (I) : les questions fondamentales ; (II) : les questions complémentaires », sous la coordination scientifique de Caroline Houin-Bressand (professeur à l'Université de Lorraine) et Nicolas Damas (maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine). Cette publication fait suite au colloque organisé le 25 mai 2018 à Nancy.
Retrouvez dans le premier volet,...
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PY Bruno ; STASIAK Frédéric ;
2018
Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l'heure d'exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ».
Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c’est reconnaître qu’on a une dette morale envers quelqu’un, c’est lui témoigner publiquement de la...
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MARTRILLE Laurent ;
PY Bruno ;
2018
Collection : Santé, qualité de vie et handicap
L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain.
Lorsque la société est confrontée à un individu dont l’âge n’est pas connu,...
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GUYON Catherine, MAES Bruno, SPICA Anne-Elisabeth ;
PEGUERA POCH Marta ;
2018
Collection : "Histoire", série "Religion et société"
Si le fait religieux est quelquefois présenté comme un moyen de contrainte sur les consciences, il est pourtant source de liberté des consciences morales, selon un paradoxe qui n’est qu’apparent. Cet ouvrage constitue autant de contributions à l’étude de la part du fait religieux dans l’émergence de la liberté de et des consciences. Dans une perspective résolument orientée en diachronie longue, l’ouvrage met au jour les questions récurrentes et leur évolution.
Avec le soutien de l’université...
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BRACH-THIEL Delphine ; THIERRY Jean-Baptiste ;
2015
Collection : Santé, qualité de vie et handicap
La région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.
L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de...
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STASIAK Frédéric ;
2015
Collection : Thèmes et commentaires
Un panorama complet de l'interprétation en droit criminel par des professeurs et des avocats reconnus.
La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l'interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l'Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.)....
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PIOTRAUT Jean-Luc ; EVRARD Sébastien ;
2016
Collection : Socio-économie de la chaîne du livre
Résumé de quatrième de couverture :
Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le...
Collection : BibliothèqueS de droitLa justice du XXIe siècle — dans un contexte d'indigence — passe par la nécessité de s'adapter, sans trahir l'esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l'exigence de justice appelle en matière délictuelle une réponse pénale rapide. Hier sentiment d'insécurité, aujourd'hui droit à un procès pénal. La justice du quotidien révèle les maux du quotidien avec à son acmé la procédure de comparution...
Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le...
Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment par la tenue annuelle de grands Congrès qui furent à l’origine de tant de réformes importantes. Les créations juridiques que l’on doit au...
Collection : Histoire du droit et des institutionsPlongez au coeur des arcanes de la mythologie grecque à travers le prisme singulier du droit. Les légendaires douze travaux d’Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l’invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et de manière plus vaste, les sphères célestes, infernales et terrestres sont-elles perméables à l’influence des juristes ? Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés....
Collection : Droit privé & sciences criminellesBien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel...
Collection : PrestigeLe décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l'Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d'une pensée originale et d'une fougue dans l'art de la défendre. Il n'a jamais édulcoré ses convictions dans l'action et a toujours porté haut les...
Collection : A la croisée des regardsIl est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. » Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être accomplis, comme le rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : les patients détenus ont en théorie les mêmes droits que tout...
Collection : BibliothèqueS de droitLa problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l’hydre djihadiste reste tapie dans l’ombre et menace directement : c’est souvent lorsqu’on s’y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice...
Collection : Droit privé et sciences criminellesL’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Le présent ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d’IA les différentes composantes du droit des...
Collection : Thèmes et commentairesCet ouvrage se propose d'éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l'éthique. Tous deux se présentent comme deux champs normatifs difficilement compatibles mais partagent pourtant des liens forts. Il y va d'un arrimage à des valeurs protégées, parfois en conflit. Le droit pénal porte en lui une dimension éthique. D'importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu'ils semblent composer ensemble. L'on pense aux incursions de l'éthique en droit pénal des...
Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et...
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France. Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’...
Collection : A la croisée des droitsQuel avenir pour le droit du travail ? Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser l’hypothèse d’un changement de paradigme (ou de modèle). L’idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté – de la globalisation de l’économie à la révolution numérique, en passant par la transition...
Collection : Droit & littératureAu coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d’atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. Orwell, Aldous Huxley, Margareth Atwood, Bradbury et tant d’autres auteurs offrent dans leurs plus belles oeuvres de terrifiants récits d’anticipation, ayant pour ambition de dénoncer les dérives de nos sociétés en amenant le lecteur à se plonger dans un monde où des libertés...
Collection : Bibliotheques de droitLa radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme...
Collection : Bulletin Joly TravailLe système contemporain de sécurité sociale souffre d’un paradoxe. Les statistiques témoignent de l’attachement de la population au niveau de protection accordée par le système français de sécurité sociale. En revanche, son financement, qui repose sur le paiement de charges sociales fait l’objet de vives réticences. Le poids des prélèvements sociaux est fréquemment dénoncé dans la littérature économique comme un frein à l’emploi qui alimente une approche critique des charges sociales. À son...
Collection : A la croisée des regardsCet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité. Des pistes d’...
Collection : Paradigme« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. N’y aurait-il là qu’une illusion, voire une mystification ? Ce serait en sous-estimer la force intrinsèque, les potentialités et, plus fondamentalement, la prétention paradigmatique. Ne convient-il pas, aujourd’hui, de prendre au sérieux cette...
À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention...
Collection : Contrats - Concurrence - ConsommationÉprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses. Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer...
Collection : Bibliothèques de droitSi les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement...
Collection : La semaine juridique social - JCP SLe droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques.
Collection : Histoire du droitL'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l’invitation des historiens du droit, s’est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd’hui heureux de présenter les différentes études suscitées par cet évènement. Si l’influence française se fait très tôt sentir, nul n’ignore la fière Majestas de...
Collection : Thèmes et commentairesLes ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ? D’emblée, cette question a surgi, lorsqu’ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd’hui ? Négocier, fusionner, sécuriser, adapter,...
Les images qui viennent à l'esprit pour illustrer 'les restes humains' sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d'une problématique centrale : quel statut donner aux restes humains ? Qu'il s'agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d'être éclairée. Cet ouvrage est l'aboutissement d'un colloque qui s'est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes,...
Collection : Santé, qualité de vie et handicapSi pour beaucoup l'exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée. Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du...
Collection : Revue Droit socialLe revue Droit social publie les actes du colloque virtuel "Droit social & Covid-19", mis en ligne le 16 avril 2020. Le droit social, comme d’autres branches du droit, se trouve chamboulé par la crise sanitaire actuelle. Ces bouleversements résultent de la situation même de confinement imposée depuis le 16 mars, et de la mise en place d’une réglementation spécifique d’urgence. Une quinzaine d’intervenants, universitaires et praticiens se proposent, à chaud, de faire le point sur...
Collection : Santé, qualité de vie et handicapQualifiées d' « attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’ « infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles d’évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux...
Collection : Comité international des pénalistes francophonesD'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ?...
Collection : Journal des SociétésCette parution, dans le Journal des sociétés, d'un dossier intitulé "La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?" fait suite au colloque du même nom organisé le 23 novembre 2018 par l'Institut François Gény sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice. En deux temps, par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, le droit français a...
Collection : AJ contrat - DallozL'AJ Contrat, dans ses numéros 01/2019 et 02/2019, a publié un dossier intitulé « La rupture brutale des relations commerciales établies (I) : les questions fondamentales ; (II) : les questions complémentaires », sous la coordination scientifique de Caroline Houin-Bressand (professeur à l'Université de Lorraine) et Nicolas Damas (maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine). Cette publication fait suite au colloque organisé le 25 mai 2018 à Nancy. Retrouvez dans le premier volet,...
Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l'heure d'exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ». Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c’est reconnaître qu’on a une dette morale envers quelqu’un, c’est lui témoigner publiquement de la...
Collection : Santé, qualité de vie et handicapL'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain. Lorsque la société est confrontée à un individu dont l’âge n’est pas connu,...
Collection : "Histoire", série "Religion et société"Si le fait religieux est quelquefois présenté comme un moyen de contrainte sur les consciences, il est pourtant source de liberté des consciences morales, selon un paradoxe qui n’est qu’apparent. Cet ouvrage constitue autant de contributions à l’étude de la part du fait religieux dans l’émergence de la liberté de et des consciences. Dans une perspective résolument orientée en diachronie longue, l’ouvrage met au jour les questions récurrentes et leur évolution. Avec le soutien de l’université...
Collection : Santé, qualité de vie et handicapLa région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique. L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de...
Collection : Thèmes et commentairesUn panorama complet de l'interprétation en droit criminel par des professeurs et des avocats reconnus. La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l'interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l'Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.)....
Collection : Socio-économie de la chaîne du livreRésumé de quatrième de couverture : Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le...