L’arbitrage est traditionnellement présenté comme une justice privée fondée sur la volonté des parties et organisée selon un modèle procédural relativement stable. Pourtant, la pratique contemporaine révèle une réalité bien plus diverse : arbitrage d’investissement, arbitrage sportif, arbitrage religieux, arbitrage d’urgence, procédures accélérées ou encore arbitrage « baseball ».
Ces formes, parfois qualifiées d’arbitrages atypiques, interrogent les frontières mêmes de l’institution arbitrale. S’éloignent-elles du modèle classique ou en révèlent-elles, au contraire, la plasticité ?
Réunissant plusieurs spécialistes du droit de l’arbitrage, cet ouvrage propose la première étude d’ensemble consacrée à ces figures marginales ou émergentes. En analysant les utilisateurs, les domaines et les procédures atypiques, il met en lumière les transformations contemporaines de la justice arbitrale et les tensions qu’elles suscitent entre autonomie des parties, pluralisme normatif et ordre juridique étatique.
Loin d’être de simples curiosités, les arbitrages atypiques apparaissent ainsi comme un observatoire privilégié des mutations du droit de l’arbitrage.
Contributeurs :
Walid BEN HAMIDA, Maxence CHAMBON, Joséphine HAGE CHAHINE, Clémentine LEGENDRE, François-Xavier LICARI, Jean-Baptiste RACINE, Julie SPINELLI
Le contrat d’assurance sur la vie reste un objet de recherche fascinant, en ce qu’il se prête à de nombreuses réflexions. Longtemps décriée comme portant atteinte à la morale, l’assurance-vie est aujourd’hui perçue comme un outil pertinent de prévoyance, de gestion et de transmission du patrimoine. C’est peu dire que ce contrat connaît depuis plusieurs années un certain engouement, qui se mesure aussi bien en nombre (puisqu’il est tenu comme le placement préféré des Français), qu’en valeur (sitôt que ses encours s’élèvent à plusieurs milliards d’euros). Or le recours à l’assurance-vie n’est jamais neutre et les règles, souvent dérogatoires, qui gouvernent ce contrat doivent être bien connues et maîtrisées, afin de pouvoir anticiper et déjouer certains pièges récurrents en pratique. Parce que les enjeux patrimoniaux de l’assurance-vie intéressent de très nombreux aspects du droit (régimes matrimoniaux, successions, libéralités, sûretés, fiscalité…), ils méritaient bien une étude d’ensemble.
Cet ouvrage rend ainsi compte des travaux de recherche réalisés au cours d’une journée d’études qui s’est tenue à l’Université de Lorraine le 21 mars 2025, grâce au soutien de l’Institut François Geny, de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, de l’IUP Finance de Nancy, de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy, de l’Association du master de droit notarial de Nancy et des éditions LexisNexis. Ce livre réunit les contributions d’auteurs reconnus, tous experts dans leur domaine, soit spécialistes de l’assurance-vie, soit spécialistes d’un champ disciplinaire auquel ils ont accepté de confronter ce contrat si singulier. En livrant des réponses concrètes à des questions récurrentes en pratique, il s’adresse à tous les professionnels du patrimoine (notaires, avocats, banquiers, gestionnaires…).
Contributeurs :
Léo BASTIEN, Marc BLETOUX, Julien BOISSON, Thomas BORCIC, Alexandra BOUSCAVERT, Alex TANI, Guillaume MAIRE, Juliette DUGNE, Vincent ÉGÉA, Arielle GENIN MORETTI, Augustin GRIDEL, Caroline HOUIN, Christophe LESBATS, Guillaume MAIRE, Muriel MICHEL-CLUPOT, Estelle NAUDIN, Serge ROUOT, Alex TANI
On assiste depuis quelques années à une mutation du droit pénal qui tend à s’évader des concepts classiques et à se spécialiser autour de nouvelles formes de criminalité (les violences faites aux femmes, les atteintes au climat), de nouvelles figures d’auteurs (l’entreprise, la personne morale, le soignant, l’individu vulnérable) et de victimes (les femmes en tant que telles, l’environnement, l’Union européenne), et de nouvelles procédures (pour traiter la criminalité organisée, le terrorisme, la délinquance des mineurs, la récidive grave), le tout dans un contexte de développement fulgurant de l’intelligence artificielle.
Comment les droits français et allemand réagissent-ils à cette mutation ? Quel regard critique peut-on porter sur leurs évolutions ? Qu’annoncent-elles pour l’avenir ?
Telles sont les questions auxquelles se sont confronté(e)s les contributeurs et contributrices à cet ouvrage.
Les Rencontres du droit pénal franco-allemand (Deutsch-französische Strafrechtstagungen) ont été fondées à Metz en 2007. La 7e édition a eu lieu dans la même ville en 2023, après une longue pause due notamment à la pandémie. Ces Rencontres réunissent des pénalistes (universitaires et praticiens) français et allemand qui échangent sur leurs réflexions et leurs pratiques, dans un environnement européen de plus en plus marqué.
L’objet de cet ouvrage est d’appréhender juridiquement le travail du sexe, en mobilisant le droit pénal, mais aussi le droit du travail. Le cadre normatif de la prostitution, en ce qu’il vise à réprimer le proxénétisme, peut apparaître protecteur des intérêts des travailleurs du sexe. Pourtant, à y regarder de plus près, il impacte l’exercice de l’activité au point de parfois accroître les dangers qui pèsent sur eux, et ne permet pas toujours de suffisamment lutter contre les différentes formes d’exploitation sexuelle.
Le travail du sexe ne se réduit pas à la prostitution. L’assistance sexuelle des personnes en situation de handicap fait l’objet d’une réflexion différente : alors que l’activité répond à la définition de la prostitution, des discussions émergent, dans une logique de « droit effectif d’accès à une vie sexuelle », vers une reconnaissance juridique de celle-ci via notamment le droit du travail. Un tel encadrement juridique existe déjà pour les acteurs de films pornographiques qui bénéficient d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation de service. Mais si l’activité est réglementée, le cadre juridique interroge également tant il semble parfois peu protecteur de l’acteur. L’ouvrage analyse ainsi le droit applicable aux travailleurs du sexe afin de s’interroger sur un renforcement de leurs droits.
Il y a maintenant presque dix ans paraissait un ouvrage majeur de François Ost : À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités. Par-delà la question fondamentale qu’il soulevait, cet essai ourlait une grammaire, que signifiait son sous-titre, en campant une triade au coeur de la scène du droit. L’auteur y exposait ses vues sur des fonctions, qu’il disait de bornage, de tissage et de mesurage, des finalités, tantôt extrinsèques tantôt intrinsèques, et des usages – ceux qu’en font les acteurs du droit – qu’il prêtait au droit en les inscrivant dans un subtil maillage conceptuel. De ces analyses, le présent ouvrage collectif propose des prolongements, sous forme de mises à l’épreuve, et des dépassements en explorant de nouvelles perspectives. Les trois concepts de base font l’objet d’un réexamen – en soi mais aussi sur des terrains choisis (du droit du travail au droit de la concurrence, en passant, notamment, par les droits humains, le droit international privé et le droit constitutionnel), en veillant à restaurer, au sein de la pensée juridique, le rôle des acteurs du droit, tout particulièrement des acteurs non institutionnels. À maints égards, ces concepts sont revisités, y compris à l’aune de notre monde troublé. Les réflexions exposées ici ne contournent pas le défi épistémologique qui se pose, à ce titre, aux sciences juridiques, elles l’affrontent. En émanent des horizons qui tracent autant de lignes de fuite au départ de concepts féconds (récit, écart, contreculture démocratique…) mais encore de matrices relativement peu explorées dans le champ de la théorie et de la philosophie du droit, inspirées de la poésieou du théâtre, en y voyant de précieuses ressources pour (re)penser le droit.
Le présent ouvrage s’inscrit dans le programme de recherche ANR intitulé « Réalités de l’ordre négocié » (On-real), réalisé en France sous la responsabilité scientifique de Frédéric Géa.
Regards sur le projet de réforme
De l’aveu même du président de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux, celle-ci a fait le choix de miser sur la liberté des cocontractants qui est présentée comme « le premier axe qui anime l’avant-projet ». En réalité, ce projet de réforme interroge quant à la place qui est réellement laissée à la liberté contractuelle et à la volonté des parties. La liberté contractuelle, dont le pouvoir de la volonté des parties est le corollaire, serait-elle plus étendue en droit prospectif qu’en droit positif ? Les pratiques contractuelles, qui se sont développées à partir des dispositions de 1804, seront-elles consacrées ou, à l’inverse, condamnées ? Les innovations proposées par le projet de réforme vont-elles amener les praticiens à s’approprier le projet, notamment en imaginant de nouvelles stipulations contractuelles ?
Abordant la réforme du droit des contrats spéciaux sous l’angle de la volonté, cet ouvrage propose de s’interroger sur l’esprit général de la réforme à venir mais aussi plus spécifiquement sur certains aspects des contrats spéciaux en particulier ou certaines pratiques contractuelles. Il est aussi apparu pertinent de questionner le projet quant à ses rapports avec des préoccupations très actuelles et fondamentales portées notamment par le droit de la consommation, de l’environnement, du numérique et de la responsabilité civile dont la réforme est toujours attendue.
Contributeurs :
Henri CONTE
Marc DUPRÉ
Valerio FORTI
Diane GALBOIS-LEHALLE
Jérôme JULIEN
Philippe JULIEN
Guillaume MAIRE
Vanessa MONTEILLET
Matthieu POUMARÈDE
Pascal PUIG
Alain SÉRIAUX
Louis THIBIERGE
Depuis plus de deux mille ans, Antigone est confrontée au dilemme de choisir entre enterrer son frère Polynice contre l’édit du roi Créon, ou le laisser sans rites funéraires. Pour Sophocle, cette tragédie illustre le combat entre les lois humaines qu’il croit infaillibles, et les lois divines qu’Antigone défend. Les termes du débat sont posés, quelle loi prévaut quant aux devenirs de la dépouilles humaine ? Quels enjeux éthiques, quels enjeux juridiques découlent des comportements des vivants à l’égard des restes des morts ? À la critique des modes traditionnels de sépulture (inhumation, crémation) répondent des revendications contemporaines ; certaines sont réalistes et envisage la glace ou l’eau d’autres sont plus utopistes et visent les étoiles.
Plusieurs thématiques ont été abordées, relatives aux symboles du pouvoir, aux limites à l’exercice du pouvoir telles que la morale ou les droits de l’homme ou bien à ses expressions dans les matières militaire, sanitaire et diplomatique..
La mort, phénomène naturel et social, est saisie par le droit sans toutefois faire l’objet d’une définition juridique. Appréhendée par le Code de la santé publique dans sa partie règlementaire, la mort est déterminée à l’aide de critères médico-légaux. Les droits, médical et de la bioéthique, appréhendent la mort tout particulièrement à l’aune de la question de la fin de vie mais également du cadavre, autour des enjeux représentés par les prélèvements et usages d’éléments et produits du corps. Apparaissent ici deux temps distincts : avant la mort et après la mort, temps que le droit va s’attacher à encadrer avec des objectifs distincts, qui se déclineront dans ses différentes branches. Les dernières évolutions sociales, légales et jurisprudentielles autour de la mort induisent un contexte normatif particulièrement dynamique qui justifie de croiser les regards des droits privé, public, français et étrangers sur leur appréhension de la mort.
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.
Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944), Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
L’année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l’invitation des historiens du droit, s’est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd’hui heureux de présenter les différentes études suscitées par cet évènement. Si l’influence française se fait très tôt sentir, nul n’ignore la fière Majestas de la Lorraine sous le règne de René II – qui obtient une victoire décisive lors de la bataille de Nancy du 5 janvier 1477 – et sous celui de ses successeurs immédiats. Mais la puissance française va s’affirmer et, de manière progressive, parfois heurtée, par des jeux et des calculs subtils ou le recours à la force, la souveraineté des rois se substituera à celle des ducs. Le départ de François III ne marque pas néanmoins une prise de possession réelle de la Lorraine par le roi de France. La souveraineté française ne sera entière qu’au décès accidentel de Stanislas le Bienfaisant en 1766.
Si pour beaucoup l’exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.
Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du recours à l’exploitation de l’ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d’évolution, voire d’expansion.
Cet ouvrage repose, d’une part, sur les interventions proposées lors d’une journée d’études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d’autre part, sur des contributions complémentaires permettant d’étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires.
« Une certitude n’a jamais été une preuve. Une preuve n’a jamais été ni ne sera une vérité. »
Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.
Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment par la tenue annuelle de grands Congrès qui furent à l’origine de tant de réformes importantes. Les créations juridiques que l’on doit au notariat sont nombreuses et non négligeables, au point qu’il est permis de soutenir qu’il existe une véritable « doctrine notariale ».
En plus d’exercer leur officece avec conscience et dévouement, nombre de notaires s’investissent dans l’enseignement universitaire, la formation professionnelle, et la recherche en droit. Parmi eux, conformément à une tradition séculaire, de nombreux « notaires-docteurs » se signalent par leur dynamisme, offrant une compétence supplémentaire et complémentaire à une profession qui tire sa force de son unité, mais aussi de la diversité des profils qui la compose.
Cet ouvrage, dirigé par Bernard Beignier, François Letellier, Jacques Mestre et Alex Tani, sous l’égide du Conseil supérieur du notariat et de l’Association française des docteurs en droit, avec le soutien de fidèles partenaires, a l’ambition de mettre la créativité notariale à l’honneur en montrant que le doctorat en est un puissant exhausteur. Car qui ne voit, indépendamment des conséquences qu’auront les prochaines révolutions technologiques sur la pratique du droit, que la vraie richesse du notariat réside dans son ingéniosité, son audace et sa créativité. C’est là une « intelligence authentique » que n’est pas près de supplanter « l’intelligence artificielle ».
Réunissant une trentaine de contributeurs, dotés d’une expertise reconnue pour les hautes fonctions qu’ils occupent, en conjuguant pour la plupart Doctorat et Notariat, ce livre se propose de sonder la créativité notariale, de ses racines jusqu’à ses fruits. Il s’adresse donc à tous les universitaires qui participent depuis toujours à la qualité de la formation notariale, ainsi qu’à tous les notaires qui font vivre quotidiennement cet esprit créatif, et surtout à tous les étudiants qui pourront se convaincre que « Doctorat » et « Notariat » peuvent admirablement se conjuguer !
Ouvrage publié sous l’égide du Conseil Supérieur du Notariat et de l’Association Française des Docteurs en Droit, en partenariat avec l’Association Congrès des Notaires de France, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne, l’Institut National des Formations Notariales, l’Association Rencontres Notariat-Université, le Cridon Sud-Ouest, l’Inafon, l’Institut François Geny et LexisNexis.
Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.
Les images qui viennent à l’esprit pour illustrer ‘les restes humains’ sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d’une problématique centrale : quel statut donner aux restes humains ? Qu’il s’agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d’être éclairée. Cet ouvrage est l’aboutissement d’un colloque qui s’est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes, anthropologues, spécialistes de la crémation, éthologues, médecins, et de nombreux autres professionnels, se sont rencontrés pour mener une réflexion collective. Que faire des restes humains ? Doivent-ils nécessairement être détruits ? Peut-on restituer des prélèvements effectués dans le cadre des autopsies ? Comment sont traités et éliminés les déchets hospitaliers d’origine humaine ? Autant de questions qui trouvent un écho particulier dans cet ouvrage à travers des témoignages et des réflexions issus de divers horizons professionnels.
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Le présent ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d’IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d’un diagnostic, suivi d’une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l’application des règles actuelles, voire l’introduction de règles nouvelles.
Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques.
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l’actualité criminelle, peu s’intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l’égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L’oubli en la matière n’est-il qu’apparent ? Ces populations particulières font-elles l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l’exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l’impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?
La région Lorraine est frontalière de trois pays: l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.
L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France: assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d’autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l’étranger: l’euthanasie est ainsi reconnue dans les pays frontaliers.
Se pose alors la question de la valeur de l’interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L’application de la loi pénale dans l’espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l’étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.
Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l’étranger.
Sommaire
Avant-propos
Jean-Baptiste Thierry – L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical ;
Delphine Brach-Thiel – L’application de la loi pénale dans l’espace à l’épreuve du tourisme médical ;
Nathalie Loewenguth Deffains – Le tourisme médical à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme ;
Patrick Mistretta – Mourir à l’étranger ;
Julie Léonhard – Les médicaments contrefaits : l’Eldorado du tourisme médical ?
Isabelle Corpart – Tourisme et procréation médicalement assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ?
Caroline Lacroix – Tourisme médical et dentaire low cost : indemnisation hard discount ?
Bruno Py – Conclusions : santé par-delà les frontières, santé sans frontières ?
Un panorama complet de l’interprétation en droit criminel par des professeurs et des avocats reconnus.
La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l’interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l’Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.).
Sommaire
I. Les sources de l’interprétation
– L’interprétation des vestiges archéologiques : quel droit pénal pour l’homme de l’époque paléolithique ?, Jean Pradel, Agrégé des Facultés de droit, Docteur en archéologie préhistorique (3e cycle)
– La Constitution dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Nicolas Maziau, Professeur des Universités, Chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation
– De l’interprétation législative à l’assimilation légale, Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
– La qualification du fait et l’interprétation de la loi, Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
– L’interprétation des arrêts de la chambre criminelle, Louis Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
– La plénitude de juridiction du juge pénal sur l’interprétation et l’appréciation de la légalité des actes administratifs, Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l’Université Paris-Sud
– L’interprétation en droit pénal allemand : considérations comparatistes sur les frontières du processus créateur de droit par le juge, Julien Walther, Dr. iur. (Universität des Saarlandes), MCF HDR Université de Lorraine, IFG
– L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme « à la lumière de notre temps » : de quelques manifestations en matière pénale, Damien Roets, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, OMIJ, Responsable du Master de droit pénal international et européen
II. Les resssources de l’interprétation
– Clarté des preuves et illusions du diable : remarques sur l’interprétation de l’ordonnance de 1670, Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de droit de Nancy
– Le législateur contre l’interprétation judiciaire, Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
– Interprétation téléologique ou interprétation par analogie ?, David Dechenaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
– L’interprétation par analogie (in favorem) en procédure pénale, Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille
– L’autorité de la chose interprétée (approche comparée), Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
– Le revirement d’interprétation , Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice , Doyen de la Faculté de droit et science politique
– Le juge pénal et l’interprétation du Code de déontologie médicale, Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA 7301
– L’interprétation des notions de biens, de crédit, de pouvoirs et de voix dans les abus de gestion commis par les dirigeants sociaux, Frédéric Stasiak, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine
Rapport de synthèse, Édouard Verny, Professeur à l’Université Rennes 1
L’objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain.
Lorsque la société est confrontée à un individu dont l’âge n’est pas connu, et qu’il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d’âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d’apporter ses lumières au service de la « preuve » de l’âge du sujet. C’est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.
Quel avenir pour le droit du travail ?
Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser l’hypothèse d’un changement de paradigme (ou de modèle). L’idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté – de la globalisation de l’économie à la révolution numérique, en passant par la transition écologique – ainsi que des enjeux qui lui sont attachés, eu égard à ses fonctions et finalités.
Penser l’avenir du droit du travail consiste, non à prédire ce qu’il sera, mais plutôt à tenter, à la faveur d’esquisses, d’envisager son devenir au prisme des déplacements actuellement à l’oeuvre et, le cas échéant, d’horizons nouveaux, qu’ils soient ou non désirables. Telle est la perspective à laquelle s’attèle le présent ouvrage collectif, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique ou dans l’Océanie. Ainsi cet opus se veut-il une contribution, à la croisée des droits (et des langues), à la construction de ces récits d’avenir auxquels les juristes du travail – et, parmi eux, les chercheurs en droit du travail – sont aujourd’hui conviés.
Cet ouvrage s’inscrit dans le programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.
Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge.
En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ?
Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière.
En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime (P. Nabet) ? Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu’en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard).
L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au le droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens).
Plongez au coeur des arcanes de la mythologie grecque à travers le prisme singulier du droit.
Les légendaires douze travaux d’Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l’invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et de manière plus vaste, les sphères célestes, infernales et terrestres sont-elles perméables à l’influence des juristes ?
Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés. Véritables Argonautes des temps modernes, ils sauront vous guider dans ce labyrinthe de Dédale dans lequel droit public, droit privé et histoire du droit s’entremêlent à la mythologie grecque. Les auteurs n’y feront qu’ouvrir la boîte de Pandore du droit, déversant sur ces mythes les concepts, lois et principes qu’elle enfermait pour lors.
Ce voyage intellectuel vous convie à remettre en question l’apparente opposition entre le monde juridique et l’univers mythologique. À l’issue d’une exploration scientifique originale, authentique odyssée du droit, vous serez initiés aux interactions subtiles et souvent méconnues entre ces deux sphères qui n’eurent de cesse, hier comme aujourd’hui, que de s’influencer.
Le système contemporain de sécurité sociale souffre d’un paradoxe. Les statistiques témoignent de l’attachement de la population au niveau de protection accordée par le système français de sécurité sociale. En revanche, son financement, qui repose sur le paiement de charges sociales fait l’objet de vives réticences. Le poids des prélèvements sociaux est fréquemment dénoncé dans la littérature économique comme un frein à l’emploi qui alimente une approche critique des charges sociales. À son tour, le processus du recouvrement des charges, qui repose sur un système déclaratif sous le contrôle des organismes de recouvrement aggrave cette perception critique en raison de relations tumultueuses installées entre les organismes et les cotisants. Pour vrai, si nul ne conteste la légitimité de l’action des organismes collecteurs eu égard à leur rôle dans le financement des prestations de sécurité sociale, la complexité du droit de la sécurité dont la technicité et l’instabilité de la norme sont sérieusement dénoncées. Le renforcement progressif des prérogatives exorbitantes du droit privé reconnues aux Urssaf autant que le poids des conséquences économiques des redressements subis par les entreprises instaurent un climat de défiance et alimentent un contentieux nourri.
Pour rompre avec cette culture de l’opposition en faveur de l’établissement d’une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l’État et le réseau des Urssaf ont engagé une politique destinée à améliorer la sécurité juridique des cotisants.
Concrètement, cette politique s’est traduite notamment par la consécration de nouveaux outils techniques, juridiques destinés à favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité du droit de l’assiette des cotisations (le BOSS) ou à sécuriser les pratiques des entreprises ante contrôle (rescrit, visite conseil). De nouvelles garanties lors de la phase de contrôle (limitation de la durée des contrôles, possible allongement de la phase contradictoire) ont été reconnues au profit des cotisants qui bénéficient aujourd’hui d’un droit à l’erreur. À son tour, le droit du recouvrement a changé de coloration et peut s’inscrire désormais dans une démarche amiable grâce à l’ouverture du recours à la médiation ou à un accompagnement sécurisé des entreprises connaissant des difficultés de trésorerie.
Quatre ans après l’adoption de la Loi ESSOC, qui constitue le point culminant de la politique de sécurisation juridique des cotisants, une approche réflexive s’imposait.
Cette parution, dans le Journal des sociétés, d’un dossier intitulé « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? » fait suite au colloque du même nom organisé le 23 novembre 2018 par l’Institut François Gény sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice.
En deux temps, par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, le droit français a transposé dans le Code de commerce la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales. Loi et décret offrent au détenteur d’un secret des affaires une protection substantielle et procédurale proportionnée. Peu de transpositions a maxima ont été effectuées, bien que la directive 2016/943, instrument d’harmonisation minimale, permettait une protection nationale plus étendue du secret des affaires sous réserve d’une dizaine d’articles précis et inconditionnels.
La méthode légistique française sera éclairée par les choix de transposition opérés par les États membres de l’Union européenne, plus particulièrement ceux appartenant à la Grande Région : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.
Dès lors que des êtres humains s’observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n’ont de pudeur, laquelle est le produit d’une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps. Le mot pudeur a longtemps figuré dans le code pénal, au titre des infractions d’outrage à la pudeur et d’attentat à la pudeur. L’outrage visait à sanctionner des spectacles choquant pour la pudeur du public, alors que l’attentat punissait des actes de contacts sexuels imposés. Le nouveau Code pénal a écarté le mot et substantiellement modifié les incriminations. Au-delà de l’évolution de la sémantique, la disparition du terme de pudeur procède du même mouvement sociétal qui a rendu obsolète la notion de bonnes moeurs. Il faut néanmoins s’interroger sur la légitimité de cet effacement. Peut-on faire abstraction de toute référence à une norme autre que le respect de la liberté individuelle ? Parfois revendiquée, souvent assumée, forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Cet ouvrage étudie autant la pudeur de la nudité voilée, ou dévoilée que le ressenti de la pudeur blessée, voire outragée.
« La pudeur est née avec l’invention du vêtement. » (Mark Twain, En suivant l’équateur, 1897)
L’AJ Contrat, dans ses numéros 01/2019 et 02/2019, a publié un dossier intitulé « La rupture brutale des relations commerciales établies (I) : les questions fondamentales ; (II) : les questions complémentaires », sous la coordination scientifique de Caroline Houin-Bressand (professeur à l’Université de Lorraine) et Nicolas Damas (maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine). Cette publication fait suite au colloque organisé le 25 mai 2018 à Nancy.
Retrouvez dans le premier volet, les articles suivants :
– La relation commerciale établie au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence, par Rafaël Amaro (maître de conférences à l’Université Paris Descartes) ;
– La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte, par Kévin Magnier-Merran (maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;
– Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends, par Nicolas Rontchevsky (professeur à l’Université de Strasbourg).
Retrouvez dans le second volet, les articles suivants :
– « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d’une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale » par Kevin Magnier-Merran (Maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;
– « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies » par Jérémy Jourdan-Marques (Professeur à l’Université des Antilles) ;
– « La rupture de relations commerciales établies – Propos conclusifs » par Nicolas Mathey (Professeur à l’Université Paris-Descartes, Sorbonne, Paris-Cité, CEDAG).
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. N’y aurait-il là qu’une illusion, voire une mystification ? Ce serait en sous-estimer la force intrinsèque, les potentialités et, plus fondamentalement, la prétention paradigmatique. Ne convient-il pas, aujourd’hui, de prendre au sérieux cette idée, en cherchant à saisir les contours du modèle qu’elle esquisse et à évaluer dans quelle mesure celui-ci contribue à renouveler notre droit du travail voire, au-delà, notre système de relations professionnelles ?
En quoi ce modèle consiste-t-il ? Telle est la question fondamentale, qu’il s’agit de déplier. Que signifie, d’abord, cette référence au dialogue ? D’où vient-elle ? Qu’implique-t-elle ? Quelles conceptions se fait-on du dialogue social ? Quels en sont les figures et visages ? Inévitablement, ces interrogations en font surgir une autre, tout aussi centrale : de ce modèle, quels sont – et/ou quels doivent être – les acteurs ? Quelle place les syndicats s’y voient-ils réserver ? Assurément, un tel modèle mérite d’être pensé pour lui-même. S’il relève du registre des représentations, son accomplissement se joue sur un autre terrain : celui de l’action. Appréhender ce modèle de dialogue social implique aussi, dès lors, d’en envisager les concrétisations dans une perspective pragmatique. C’est alors que surgit la problématique incontournable des dynamiques d’un tel modèle. Ces dynamiques, il faut les appréhender dans leur réalité, dans leur effectivité. Pour ce faire, le regard doit porter dans plusieurs directions. Quelles sont les transformations à l’œuvre s’agissant de la représentation des salariés ? La négociation collective se révèle-t-elle, quant à elle, (vraiment) heuristique, créative, en particulier au niveau de l’entreprise ? N’apparaît-il pas nécessaire de jauger ce modèle à l’aune de son appropriation par les acteurs, de son aptitude à affronter les défis de notre temps (nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi, transition écologique, etc.) et de sa capacité à se régénérer ?
Ainsi l’hypothèse de l’avènement d’un modèle de dialogue social s’évalue-t-elle.
Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre du programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.
Résumé de quatrième de couverture :
Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l’édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l’édition, et celle, plus spécifique, de l’édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l’histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l’économie.
Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d’une pensée originale et d’une fougue dans l’art de la défendre. Il n’a jamais édulcoré ses convictions dans l’action et a toujours porté haut les couleurs de l’Université dans le respect systématique des valeurs de liberté, d’intégrité et d’équité. La morsure du manque est douloureuse.
L’injustice de la perte est révoltante. L’immensité du vide, angoissante.
Afin de rendre hommage à leur tant regretté collègue, Jean-François Seuvic, son maître, Bruno Py, son collègue, et Mathieu Martinelle, son élève, se sont associés afin de publier ces mélanges in memoriam.
Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l’éthique. Tous deux se présentent comme deux champs normatifs difficilement compatibles mais partagent pourtant des liens forts. Il y va d’un arrimage à des valeurs protégées, parfois en conflit. Le droit pénal porte en lui une dimension éthique.
D’importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu’ils semblent composer ensemble. L’on pense aux incursions de l’éthique en droit pénal des affaires, de la santé ou encore de l’environnement. Par ailleurs, le droit pénal traverse une crise axiologique. La réflexion en éthique — qui se propose d’interroger la rationalité du droit pénal et commande une réflexion sur l’action juste qui induit parfois une tension entre le légal et le bon — peut-elle permettre de dépasser cette crise ? L’éthique est-elle susceptible d’éclairer l’interprétation de la règle de droit pénal par la diversité idéologique qu’elle mobilise ? L’éthique se présente-t-elle comme un guide pour le législateur ? Une aide à la détermination du contenu des infractions ou de leur justification ? Un support de réflexion pour le juge dans l’arbitrage entre les valeurs sociales protégées ? L’éthique guide-t-elle l’attitude de certains professionnels ?
Dans ce contexte de renouvellement du droit pénal, cet ouvrage a pour objectif de cerner les contours des rapports entretenus entre éthique et droit pénal afin de mesurer les apports et limites de leurs interactions tant du point de vue du droit pénal que de la procédure pénale.
Contributeurs : Guillaume Beaussonie, Michel Danti-Juan, Audrey Darsonville, Olivier Décima, Stéphane Detraz, Alice Di Concetto, Benjamin Fiorini, Antoine Fittante, Sébastien Fucini, Julie Gallois, Muriel Giacopelli, Ludivine Grégoire, Marion Lacaze, Béatrice Lapérou-Scheneider, Sabrina Lavric, Jocelyne Leblois-Happe, Julie Leonhard, Vincent Lesclous, Chloé Liévaux, Jean-Pierre Marguénaud, Éric Martinent, Haritini Matsopoulou, Catherine Ménabé, Patrick Mistretta, Raphaële Parizot, Philippe Petitprez, Jean-Christophe Picard, Bruno Py, Evan Raschel, Laurent Saenko, Renaud Salomon, Michel Sapin, Olivier Sautel, Marc Segonds, Jean-Baptiste Thierry, Julien Walther.
Le revue Droit social publie les actes du colloque virtuel « Droit social & Covid-19« , mis en ligne le 16 avril 2020.
Le droit social, comme d’autres branches du droit, se trouve chamboulé par la crise sanitaire actuelle. Ces bouleversements résultent de la situation même de confinement imposée depuis le 16 mars, et de la mise en place d’une réglementation spécifique d’urgence. Une quinzaine d’intervenants, universitaires et praticiens se proposent, à chaud, de faire le point sur différents aspects du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale en France et en droit comparé.
D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?
À l’ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention internationale ou, au sein de l’Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n’en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l’Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et son décret d’application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d’un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ». Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire? Il s’agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l’éventuelle atteinte portée à la liberté d’expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l’Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu’un éclairage par les sciences de l’information et de la communication nourrissent le débat.
Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l’heure d’exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ».
Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c’est reconnaître qu’on a une dette morale envers quelqu’un, c’est lui témoigner publiquement de la reconnaissance.
Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s’accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l’intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses.
Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s’est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l’exercice: saluer avec panache la carrière d’un Maître.
Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l’addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l’homme.
Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d’atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. Orwell, Aldous Huxley, Margareth Atwood, Bradbury et tant d’autres auteurs offrent dans leurs plus belles oeuvres de terrifiants récits d’anticipation, ayant pour ambition de dénoncer les dérives de nos sociétés en amenant le lecteur à se plonger dans un monde où des libertés fondamentales, qu’il pensait acquises, ont disparu. A l’heure de la fulgurance des progrès technologiques et scientifiques ; des réseaux sociaux et des fake news ; de la mondialisation et du péril environnemental, les dystopies mettent l’accent sur le pire de nos sociétés et exacerbent nos angoisses pour l’avenir de l’humanité. Ces récits font figure d’avertissement et permettent aux juristes de s’interroger sur l’efficacité et la nécessité des limites légales permettant d’empêcher que ne surviennent ces évènements pour l’heure encore imaginaires.
Si le fait religieux est quelquefois présenté comme un moyen de contrainte sur les consciences, il est pourtant source de liberté des consciences morales, selon un paradoxe qui n’est qu’apparent. Cet ouvrage constitue autant de contributions à l’étude de la part du fait religieux dans l’émergence de la liberté de et des consciences. Dans une perspective résolument orientée en diachronie longue, l’ouvrage met au jour les questions récurrentes et leur évolution.
Avec le soutien de l’université de Lorraine, du CRULH, de l’Institut François-Gény et du laboratoire « Écritures ».
Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).
La radicalisation et le passage à l’acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l’acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s’ajoutent, en particulier concernant l’enfant amené en zone de combat ou l’enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s’interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s’insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en œuvre pour protéger la société du risque de passage à l’acte ou de renouvellement d’infraction.
Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »
Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être accomplis, comme le rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : les patients détenus ont en théorie les mêmes droits que tout autre patient, ce qui ne se vérifie pas en pratique.
Cet ouvrage réunit des contributions et constitue ainsi les actes du colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit de Nancy (université de Lorraine) les 12 et 13 janvier 2023 sur les relations Hôpital–Prison. Au-delà du simple état des lieux, c’est aussi un regard à la fois critique et prospectif que posent les auteurs sur la situation sanitaire des personnes détenues.
La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de justice appelle en matière délictuelle une réponse pénale rapide. Hier sentiment d’insécurité, aujourd’hui droit à un procès pénal. La justice du quotidien révèle les maux du quotidien avec à son acmé la procédure de comparution immédiate.
Ce livre est issu de la journée d’étude organisée le 24 novembre 2023 par l’Institut François Gény à la Faculté de droit de Nancy, intitulée « Repenser le jugement des délits ». Les actes de cette manifestation tentent d’apporter des pistes de réflexion sur la nécessaire mue de la justice pénale en matière délictuelle, en s’interrogeant notamment sur la césure du procès pénal.
Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?
D’emblée, cette question a surgi, lorsqu’ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd’hui ?
Négocier, fusionner, sécuriser, adapter, évaluer : tels étaient les maîtres-mots de la réforme. Conjuguant analyses approfondies et séquences de discussion, cet ouvrage se propose, par des regards experts nourris des développements les plus récents, de déplier cette architecture, mais aussi de traquer les transformations à l’œuvre, les questions sensibles, les points controversés, avec la conscience de la liberté conférée aux acteurs du travail.
Ces réflexions s’inscrivent dans le programme de recherche ANR sur « L’avenir du droit du travail » mené par Frédéric Géa.
Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.
Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l’intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?
Les bâtisseurs de ce clausier, universitaires et praticiens, qui nous font l’honneur de répondre à l’appel de l’Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d’affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction…). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l’hydre djihadiste reste tapie dans l’ombre et menace directement : c’est souvent lorsqu’on s’y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
Qualifiées d’ « attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’ « infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles d’évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux violences sexuelles commande une étude des mots utilisés pour désigner ces grands maux qui retiennent son attention.
Au-delà de la sémantique, différente selon les temps, les lieux, les personnes et les contextes, la question de la vérité trouve également une place particulière en matière d’infractions sexuelles. Si le procès pénal doit tendre à établir la vérité juridique, il n’existe en réalité non pas une mais des vérités: la vérité judiciaire, la vérité scientifique, la vérité du corps, la vérité de la parole de la victime ou de la personne mise en cause, etc., souvent entremêlées. Des vérités de différentes natures et parfois évolutives, mais aussi des mensonges dont les conséquences peuvent être lourdes.
Cet ouvrage repose sur les réflexions menées lors de deux journées d’études co-organisées par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine : le colloque « Violences sexuelles : entre vérité et mensonge » des 21 et 22 octobre 2016 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine) et le colloque « Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit » du 29 juin 2018 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine et le REMM).