Droit de la preuve et droit à la preuve en droit du travail

Interventions de Christophe Radé, professeur à l'Université de Bordeaux, et de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Enquête harcèlement, droit à la preuve et contrôle de proportionnalité, autorité de la chose jugée au pénal, preuve par statistiques de la discrimination, secret médical et droit disciplinaire… Sur les terres du droit de la preuve, le vent de la jurisprudence (qu’attisent parfois les gens de doctrine) ne cesse de souffler, déséquilibrant ici ou là (pour le meilleur ou pour le pire ?) des solutions que l’on croyait pourtant inébranlables. Entre règles communes et aménagements spécifiques, le droit de la preuve est, dans le champ du travail subordonné, en recherche permanente de stabilité et de cohérence.

Gratuit sur inscription préalable

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Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est avec le soutien et le concours de l'Institut François Gény, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy