La contestation judiciaire des avis du médecin du travail

La contestation judiciaire des avis du médecin du travail

Les règles encadrant la contestation par l'employeur ou le salarié d'un avis du médecin du travail ont, ces dernières années, considérablement changé. Au traditionnel recours administratif a été substitué un recours judiciaire dont les modalités ont eu bien du mal à se stabiliser. Faut-il y voir un progrès de l'intelligence juridique ? On peut légitimement en douter ? Quel type de problèmes pose cette judiciarisation des recours ? Quel rôle le médecin inspecteur régional du travail y joue-t-il réellement ? Pour répondre à ces questions, l'AFDT Grand Est propose un dialogue à deux voix : celle du Professeur de droit et celle du médecin inspecteur régional du travail de la Région Grand Est, déjà porteuse d'une expérience de plusieurs dizaines d'affaires.  

Manifestation co-organisée avec l'IAE Nancy School of management.

La conférence est validée au titre de la formation obligatoire pour les avocats adhérents à l'AFDT sur présentation d'un justificatif au moment de l'inscription.

Inscription préalable obligatoire pour tous par mail : ifg-contact@univ-lorraine.fr

 

Date Manifestation: 
06/06/2019 - 17:00 - 19:00
Lieu: 
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Organisateur(s): 
Patrice ADAM, professeur à l'Université de Lorraine
Yann LEROY, maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail
Raphaël DALMASSO, maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine