L'abus de confiance est-il la sanction d'une inexécution contractuelle ?

Conférence du Professeur Valérie MALABAT de l'Université de Bordeaux.

Résumé : Si l’on en croit à la fois le plan du Code pénal et la lettre de l’article 314-1 de ce même Code, l’abus de confiance sanctionne l'appropriation frauduleuse d’un bien réalisée par un acte de détournement portant sur ce bien qui avait été préalablement remis à l’auteur de l'infraction, à charge pour ce dernier de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé. Le lien entre l’abus de confiance et le contrat n’est ainsi plus exprès dans le Code pénal actuel, à la différence de ce que prévoyait l’ancien Code pénal. Pour autant, il reste classique que l’infraction soit réalisée par le détournement d’un bien remis à titre précaire en vertu d’un contrat. Des décisions récentes de la chambre criminelle de la Cour de cassation poussent même ce lien plus avant en semblant se contenter du non respect de stipulations contractuelles pour caractériser le détournement constitutif d’abus de confiance et en négligeant les conditions posées par le texte d’incrimination à la fois quant à l’objet du détournement et quant à la remise préalable du bien détourné.  Ces décisions interrogent donc aussi bien sur le champ d’application de l’infraction, sur ses fonctions que sur la valeur qu’elle protège. Ainsi, faut-il voir dans l'abus de confiance une sanction "ordinaire" de l'inexécution du contrat et comment la concilier alors avec les sanctions civiles ? L'infraction protège t'elle la propriété ou la foi contractuelle ? Autrement dit, l'abus de confiance sansctionne-t-il et doit-il sansctionner une appropriation frauduleuse ou une simple inexécution contractuelle ?

La conférence aura lieu de 18h à 20h, entrée libre.