Le principe d'égalité de traitement en droit du travail

Depuis plus de 20 ans, la place en droit du travail de la règle (puis du principe) d'égalité de traitement est objet de discussions et de débats passionnés. Passions dont l'acmé fut sans doute la soumission, par la Cour de cassation en 2009, de la négociation collective à l'empire, à l'emprise,  du principe d'égalité. Sous le feu des critiques, la haute juridiction devait quelques années plus tard, sous forme d'une présomption de validité, livrer un nouvel équilibre dans le champ de l'élaboration des normes conventionnelles. C'est qu'en instituant présomption de validité des clauses conventionnelles instaurant une inégalité de traitement entre salariés, du principe d'égalité, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait la défense contentieuse presque impraticable. Toujours debout, l'égalité se voyait mise à genoux. Et au moment où l'égalité semblait retenir moins l'attention, la Cour de cassation fait rebondir le débat. Dans un important arrêt du 3 avril 2019, elle juge en effet que la reconnaissance d'une présomption générale de justification de toutes différences de traitement entre les salariés opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer que celles-ci sont étrangères à toute considération de nature professionnelle, serait, dans les domaines où est mis en oeuvre le droit de l'Union, contraire à celui-ci en ce qu'elle ferait reposer sur le seul salarié la charge de la preuve de l'atteinte au principe d'égalité et en ce qu'un accord collectif n'est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement. D'autre part, dans ces domaines, une telle présomption se trouverait privée d'effet dans la mesure où les règles de preuve propres au droit de l'Union viendraient à s'appliquer. Partant, la généralisation d'une présomption de justification de toutes différences de traitement ne peut qu'être écartée. A l'égalité, le droit de l'Union apporte soutien... inattendu.

Qui mieux que les Professeurs Radé et Fabre, auteurs d'importants articles sur le sujet, pouvaient nous entretenir du principe d'égalité de traitement en droit du travail ? Qui mieux que ces deux universitaires réputés pour nous aider à mieux comprendre la place, le(s) rôles(s), la (les) fonction(s) que l'égalité de traitement joue dans le droit français du travail de notre temps ? Place au débat. Encore. 

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail et l'IAE Nancy School of Management

Entrée gratuite - Validée au titre de la formation continue pour les avocats membres de l'AFDT - Inscription obligatoire : ifg-contact@univ-lorraine.fr