Présomption de démission

Interventions de Julien Icard, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et de Mathilde Latrace, Avocate, Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg

La présomption de démission a fait couler beaucoup d'encre au regard des incertitudes qui découlent de sa mise en œuvre et des conséquences qu'elle est susceptible d'entraîner pour l'employeur et le salarié. Devant le manque de clarté des textes et du question réponse mis en ligne par le ministère du travail, de nombreux recours ont été déposés à l'encontre de la FAQ et du décret d'application. En cause notamment l'impossibilité préconisée par le ministère du travail de procéder désormais à un licenciement pour faute grave en cas d'abandon de poste. Présomption (simple) de démission ?  peut être ... mais présomption (irréfragable) de contentieux à venir !

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Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le soutien et le concours de l'Institut François Geny, de l'Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy