Droit pénal social
Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques. Avec cette première journée d’étude de l’IFG sur le droit pénal social, nous cherchons ainsi non seulement à montrer la richesse et l’actualité de cette discipline, mais nous souhaitons également promouvoir les réflexions croisées entre membres de branches différentes, afin de favoriser une vraie interdisciplinarité. Cette journée sera, comme souvent, également l’occasion de croiser des regards d’universitaires et de praticiens. Elle est donc destinée à un public des plus large.
Suite au nouveau confinement, la journée d’étude bascule intégralement en direct en visioconférence, via le lien teams suivant : https://bit.ly/2HkOezN
Il faudra se connecter dès 9 heures 30 le matin et dès 14 heures l’après-midi. Le public pourra intervenir et interagir avec les participants. La journée sera enregistrée et ultérieurement diffusée via une chaîne dédiée. Gratuit et sans inscription préalable, sauf pour les avocats adhérents de l’AFDT souhaitant valider la journée au titre de la formation continue des avocats.
Programme
Session de 9h30
Mot d’accueil
L’appropriation par le salarié des documents appartenant à l’employeur, par Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine
La Covid-19 et la responsabilité pénale de l'employeur, par Béatrice Laperou-Scheneider, MCF HDR à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
Le travail forcé entre droit pénal et droit international du travail, par Raphaël Dalmasso, MCF HDR à l’Université de Lorraine
La fraude au détachement et portée du formulaire A1, par Kristel Meiffret Delsanto, MCF à l’Université de Lorraine
Session de 14h00
Analyse comparative de la jurisprudence de la chambre criminelle et de la chambre sociale sur le travail illégal, Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université Paris Dauphine
Le blanchiment lié au travail dissimulé, par Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Le harcèlement au travail, par Anne-Laure Mazaud, MCF à l’Université de Lorraine
Le détournement du temps de travail, par Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine
