Politique(s) fiscale(s) dans l'espace francophone : étude pluridisciplinaire

Dans presque tous les États ayant en partage l’usage du français, la politique fiscale a une dimension constitutionnelle. C’est ce qui ressort de la lecture de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Pourtant, à l’analyse des faits, ces pays se caractérisent par des niveaux de développement asymétriques. C’est fort de cette réalité que la journée d’études servira de théâtre à une réflexion axée sur les questions d’institution et de légitimité des prélèvements fiscaux dans l’espace francophone.

Modalités de participation

Sur place ou à distance

Gratuit sur inscription préalable en ligne

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Journée de doctorants et de jeunes docteurs organisée par les jeunes chercheurs de l'Institut François Gény et de l'IRENEE