La contestation judiciaire des avis du médecin du travail
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Les règles encadrant la contestation par l'employeur ou le salarié d'un avis du médecin du travail ont, ces dernières années, considérablement changé. Au traditionnel recours administratif a été substitué un recours judiciaire dont les modalités ont eu bien du mal à se stabiliser. Faut-il y voir un progrès de l'intelligence juridique ? On peut légitimement en douter ? Quel type de problèmes pose cette judiciarisation des recours ? Quel rôle le médecin inspecteur régional du travail y joue-t-il réellement ? Pour répondre à ces questions, l'AFDT Grand Est propose un dialogue à deux voix : celle du Professeur de droit et celle du médecin inspecteur régional du travail de la Région Grand Est, déjà porteuse d'une expérience de plusieurs dizaines d'affaires.
Manifestation co-organisée avec l'IAE Nancy School of management.
La conférence est validée au titre de la formation obligatoire pour les avocats adhérents à l'AFDT sur présentation d'un justificatif au moment de l'inscription.
Inscription préalable obligatoire pour tous par mail : ifg-contact@univ-lorraine.fr