La réforme du droit des sûretés : commentaire des ordonnances n° 1192 et n° 1193 du 15 septembre 2021

Habilité par le parlement dans la loi Pacte de 2019, le gouvernement a adopté le 15 septembre 2021 l'ordonnance n°2021-1192 réformant le droit des sûretés.

La journée d'études du 29 novembre 2021 a pour objet de présenter les grandes évolutions et les nouveautés introduites par la réforme du droit français. Ce sera aussi l'occasion d'aborder les rapports renouvelés du droit des sûretés avec sa matière sœur, le droit des entreprises en difficulté elle-même réformée par une ordonnance du même jour (n°2021-1193).

Sous la présidence de Claire Séjean-Chazal, Professeure à l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13)

Avec les interventions de :

Pierre Mirguet, Doctorant, Université de Lorraine

Marion Bleusez, Maître de conférences, Université de Lorraine

Julien Risser, Docteur en droit, Université de Lorraine

Caroline Houin-Bressand, Professeure, Université de Lorraine

et Rémi Dalmau, Professeur, Université de Lorraine

Entrée libre dans la limite des places disponibles, sous réserve de la présentation du pass sanitaire