Observations sur la procédures criminelle à la fin du XVIIIème siècle
- Monsieur Antoine ASTAING, Professeur en Histoire du Droit à l'Université de Lorraine
- Monsieur Jean-François GICQUEL, Maître de Conférences HDR en Histoire du Droit à l'Université de Lorraine
- Madame Michèle BEGOU-DAVIA, Professeur en Histoire du Droit à l'Université de Paris XI, rapporteur
- Monsieur Philippe BLACHER, Professeur Droit Public à l'Université de Lyon 3, rapporteur
Version française
Parmi les institutions de l’Ancien régime, l’édifice du droit pénal, élaboré au cours des siècles précédents, est ébranlé au xviiie siècle par « un vent puissant de critique qui souffle dans toute l’Europe ».
Le règne de Louis XVI, qui débute en 1774 à la mort de Louis XV, s’inscrit dans d’ambitieuses perspectives de réformation des archaïsmes de la monarchie française. Jean-Christian PETITFILS, dans son livre intitulé Louis XVI, tente de réhabiliter ce roi trop souvent critiqué par les historiens qui a su, par son esprit éclairé, concrétiser d’importantes réformes judiciaires jusqu’à la Révolution de 1789. En effet, la période 1774-1789 apparaît comme une période charnière dans la concrétisation et l’émergence de nouvelles idées réformatrices de la procédure pénale.
Lorsque Louis XVI accède au pouvoir, les philosophes critiquent les institutions souvent archaïques et toujours complexes qui semblent contraires à l’équité ou à la raison. Malgré d’importants écrits français et étrangers pour dénoncer les abus de la justice pénale, la France reste régie par l’ordonnance criminelle de 1670 à l’avènement de Louis XVI.
Néanmoins, grâce à une dénonciation de plus en plus virulente des abus commis ainsi que la divulgation au public des scandales judiciaires ; de grandes réformes sont entreprises comme la suppression de la torture, la réforme des lettres de cachet, des lieux d’enfermement ou de l’ordre judiciaire.
Mais, l’attachement durable aux principes de l’ordonnance criminelle de 1670, se traduit par l’absence d’une réforme d’ensemble de la procédure pénale. En effet, contrairement à certaines nations, la France reste hésitante quant à l’instauration du jury ou à la suppression de la peine de mort. Ces réformes restent à l’état de projet ou s’entremêles partisans et opposants à la veille de la Révolution.
Même si certaines réformes n’aboutissent pas au temps de Louis XVI, les réflexions entreprises permettent d’ouvrir des discussions sur les moyens utiles et efficaces de faire progresser la société vers un idéal juridique et social.
Loin d’être obsolète, les idées des réformistes qui ont imprégné la période prérévolutionnaire s’inscrivent comme le combat constant des hommes contre les abus d’un système judiciaire désuet.
Encore aujourd’hui nous combattons pour les mêmes valeurs et les critiques du passé sont devenues celles du futur. Alors qu’aujourd’hui nous sommes dans une société moderne, à l’écoute des individus, protectrice des libertés fondamentales, des erreurs judiciaires tel que l’affaire d’Outreau ou encore la déshumanisation dans les prisons continuent d’exister. Progressivement, des voix isolées dénoncent les méfaits de la justice dans l’attente qu’un jour, des hommes comme au temps de Louis XVI se fassent entendre et qu’il soit donné enfin corps à leurs réflexions.
Version anglaise
Among the institutions of the Ancien Régime, the building of criminal law, developed over the centuries, is shaken in the eighteenth century by "a strong wind that blows of criticism across Europe."
The reign of Louis XVI, which begins in 1774 with the death of Louis XV, is part of ambitious prospects archaisms reformation of the French monarchy. Jean-Christian PETITFILS in his book Louis XVI, attempts to rehabilitate the king often criticized by historians who knew, by his enlightened mind, realize significant judicial reforms until the Revolution of 1789. Indeed, the period 1774-1789 appears as a pivotal period in the realization and the emergence of new ideas for reforming the criminal proceedings.
When Louis XVI came to power, philosophers criticize institutions often archaic and complex always seem contrary to equity or reason. Despite major French and foreign literature to denounce abuses of the criminal justice system, France is governed by criminal ordinance of 1670 to the accession of Louis XVI.
However, thanks to a denunciation of increasingly virulent abuse and the public disclosure of judicial scandals, major reforms are undertaken as the abolition of torture, reform of lettres de cachet, places of confinement or the judiciary.
But the enduring commitment to the principles of criminal ordinance of 1670, resulting in the absence of a comprehensive reform of the criminal proceedings. Indeed, unlike some nations, France remains hesitant about the introduction of the jury or the removal of the death penalty. These reforms are still in draft form or interspersed supporters and opponents on the eve of the Revolution.
Although some reforms do not result in the time of Louis XVI, reflections companies allow open discussion on how useful and effective move society towards an ideal legal and social.
Far from being obsolete, the reformist ideas have permeated the prerevolutionary period register as the constant struggle of men against the abuse of the judicial system obsolete.
Today we fight for the same values and critics of the past have become those of the future. So today we are in a modern society, to listen to the people, protecting fundamental freedoms, judicial errors such as Outreau case or dehumanizing prisons continue to exist. Progressively isolated voices denounce the evils of justice pending a day, men like the days of Louis XVI to be heard and it finally gave substance to their reflections.