Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel

Un panorama complet de l'interprétation en droit criminel par des professeurs et des avocats reconnus.

La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l'interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l'Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.).

Sommaire

I. Les sources de l'interprétation

- L'interprétation des vestiges archéologiques : quel droit pénal pour l'homme de l'époque paléolithique ?, Jean Pradel, Agrégé des Facultés de droit, Docteur en archéologie préhistorique (3e cycle)
- La Constitution dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Nicolas Maziau, Professeur des Universités, Chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation
- De l'interprétation législative à l'assimilation légale, Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
- La qualification du fait et l'interprétation de la loi, Jacques Leroy, Professeur à l'Université d'Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
- L'interprétation des arrêts de la chambre criminelle, Louis Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- La plénitude de juridiction du juge pénal sur l'interprétation et l'appréciation de la légalité des actes administratifs, Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l'Université Paris-Sud
- L'interprétation en droit pénal allemand : considérations comparatistes sur les frontières du processus créateur de droit par le juge, Julien Walther, Dr. iur. (Universität des Saarlandes), MCF HDR Université de Lorraine, IFG
- L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme « à la lumière de notre temps » : de quelques manifestations en matière pénale, Damien Roets, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, OMIJ, Responsable du Master de droit pénal international et européen

II. Les resssources de l'interprétation

- Clarté des preuves et illusions du diable : remarques sur l'interprétation de l'ordonnance de 1670, Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de droit de Nancy
- Le législateur contre l'interprétation judiciaire, Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- Interprétation téléologique ou interprétation par analogie ?, David Dechenaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
- L'interprétation par analogie (in favorem) en procédure pénale, Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille
- L'autorité de la chose interprétée (approche comparée), Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
- Le revirement d'interprétation , Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'Institut de sciences criminelles et de la justice , Doyen de la Faculté de droit et science politique
- Le juge pénal et l'interprétation du Code de déontologie médicale, Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA 7301
- L'interprétation des notions de biens, de crédit, de pouvoirs et de voix dans les abus de gestion commis par les dirigeants sociaux, Frédéric Stasiak, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Lorraine

Rapport de synthèse, Édouard Verny, Professeur à l'Université Rennes 1