Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires

Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.

Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l'intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?

Les bâtisseurs de ce clausier, universitaires et praticiens, qui nous font l'honneur de répondre à l'appel de l'Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d'affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction...). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !