Le consentement en droit de la propriété littéraire et artistique
Nom Prénom:
Directeur(s) de thèse :
HENRY Xavier -
Professeur
Delphine MARTIN, maître de conférences à l'Université Marie et Louis Pasteur, Besançon.
Composition du jury:
Monsieur Christophe ALLEAUME, professeur de droit privé à l'Université de Caen (Rapporteur)
Madame Isabelle RIASSETTO, professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg (Rapporteur)
Madame Stéphanie LE CAM, maître de conférences à l'Université de Rennes (Examinateur)
Monsieur Jean-Luc PIOTRAUT, maître de conférences à l'Université de Lorraine (Examinateur)
Date début:
Novembre 2016
Date de soutenance:
25/06/2025 - 09:30
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy