Approche critique du principe d'égalité de traitement des salariés en droit du travail interne
Nom Prénom:
ABOUME AMVAME Clotilde
Directeur(s) de thèse :
GASSER Jean-Michel -
Maitre de conférences HDR -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
- Monsieur GASSER Jean-Michel, Maître de conférence HDR, Université de Lorraine, Directeur de thèse
- Madame MATHIEU Chantal, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, Rapporteur
- Monsieur MOULOUNGUI Clotaire, Maître de conférence HDR – Université du Littoral côte d’Opale, Rapporteur
- Madame GARDIN Alexia, Professeur des universités, Université de Lorraine
- Monsieur MOIZARD Nicolas, Professeur des universités, Université de Strasbourg
Date début:
Novembre 2010
Résumé:
La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquels instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.
Date de soutenance:
10/07/2019 - 14:00
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy