Thèses et HDR soutenues

La fonction présidentielle haut-camérale française

La fonction présidentielle haut-camérale française

Nom Prénom: 
SERVAGI Mathieu
Obtention du doctorat
Directeur(s) de thèse :
ASTAING Antoine - Professeur - Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
BLACHER Philippe, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon III
Composition du jury: 
  • Monsieur Antoine ASTAING, Professeur à l'Université de Lorraine
  • Madame Julie BENETTI, Professeur à l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne, rapporteur
  • Monsieur Philippe BLACHER, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon III
  • Monsieur Stéphane CAPORAL, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, rapporteur
  • Monsieur Etienne CRIQUI, Professeur à l'Université de Lorraine
  • Monsieur Jean-Louis HERIN, Secrétaire général du Sénat
Date début: 
Décembre 2010
Résumé: 
Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles, permettant l'émergence de régimes politiques divers. La plupart d'entre eux ont retenu le bicamérisme du pouvoir législatif. Les chambres hautes républicaines, monarchistes ou impériales ont ainsi jalonné nos institutions. Toutes ces assemblées ont disposé d'une présidence. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la haute chambre a construit sa physionomie, sa philosophie et ses contours. Son évolution est intéressante par l'originalité de son développement, à la fois sédimentaire et périodique. Née en 1795, la fonction trouve ses fondements dans la première ère de son existence, avant 1875. Puis elle s'émancipe avec la IIIème République. La vue d'ensemble de la vie de la fonction permet de dégager des caractéristiques principales. D'abord, l'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cette incarnation originelle n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique, et cantonnée au périmètre caméral au plan juridique. Ensuite, à compter de 1875, la fonction devient réellement présidente, générant une influence bien au-delà des murs de la seconde chambre. En effet, le renforcement de la fonction est significatif, son émancipation lui offrant des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction jusqu’aux années 2000. L’évolution la plus récente de la fonction montre qu’une mutation s’est enclenchée. Elle méritera d’être surveillée dans les décennies à venir pour être confirmée. Quoiqu’il en soit, l’histoire de la fonction prouve qu’il s’agit d’un magistère singulier : n’accède pas au Plateau qui veut. Un profil clairement défini est nécessaire.
Date de soutenance: 
18/05/2017 - 14:00
Lieu de soutenance: 
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy