La liberté d'installation des professionnels de santé à l'épreuve de la régulation de l'offre de soins
Nom Prénom:
Directeur(s) de thèse :
PY Bruno -
Professeur -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
- M. Bruno PY, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, Directeur de these
- Mme Julie LEONHARD, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, Co-Directrice de these
- M. Guillaume ROUSSET, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur
- M. François VIALLA, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier, Rapporteur
- M. Patrick MISTRETTA, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- Mme Isabelle POIROT-MAZÈRES, Professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole
- M. François WERNER, Vice-Président du conseil régional Grand Est, Membre invité
Date début:
Octobre 2018
Résumé:
La présente étude s’attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier la liberté d’installation des professionnels de santé avec le principe d’égal accès aux soins. La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude des mécanismes juridiques d’anticipation de l’offre de soins. Elle démontre que ces mécanismes, tels qu’ils résultent des choix effectués par les pouvoirs publics, ont initialement été source de déconnexion entre l’offre de soins et les besoins de santé de la population.
Date de soutenance:
13/12/2022 - 09:00
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy