A la recherche d’une meilleure compréhension du droit social des restructurations
Nom Prénom:
Garant(s) de HDR :
ADAM Patrice -
Professeur -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
- Monsieur Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
- Madame Florence Canut, Professeure à l'Université de Montpellier, rapporteur
- Monsieur Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine
- Monsieur Alexandre Fabre, Professeur à l'Université de de Paris Nanterre, rapporteur
- Monsieur Julien Icard, Professeur à l'Université de Valenciennes, rapporteur
- Madame Sylvaine Laulom, Professeure à l'Université de Lyon 2
Date début:
Septembre 2018
Résumé:
En droit du travail français, il existe dorénavant de nombreux dispositifs différents concernant les restructurations (licenciement économique, activité partielle, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, etc.). Ces dispositifs sont cependant éparpillés dans le code du travail, et s’entrecroisent sans aucune logique ni organisation.
Ce travail est une tentative de structuration et d’ordonnancement de ce « droit des restructurations », qui reste encore largement à construire et conforter. L’étude menée souhaite également évaluer les différentes normes au regard de la norme centrale constituée par le droit du licenciement économique.
La rédaction de ce volume de synthèse est en outre l’occasion de mener une réflexion plus théorique et personnelle sur les méthodes utilisées pour décrire et comprendre le droit du travail. Les pratiques du droit comparé et de l’interdisciplinarité sont ainsi exposées, et leur usage systématique en science du droit tente d’être justifié.
Date de soutenance:
23/11/2018 - 10:00
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy