L'annotation des Codes, étude et comparaison en droits franco-monégasque

Version française

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée au sein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de la méthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche : par la référence à des codes étalons dépourvus d’annotation -les codes monégasques-, il est possible de définir l’annotation.

L’annotation est toute différence, par ajout ou par retranchement, par rapport au texte officiel du code et qui apporte une valeur ajoutée à la lecture de celui-ci. Elle est l’œuvre d’un ou de plusieurs annotateurs, qui y expriment leur vision du droit, et elle participe à la création doctrinale. En réalisant l’association entre les normes légales et le droit prétorien, elle présente un panorama complet du droit, contribuant à l’accessibilité et à l’intelligibilité de la loi. Ces remarques trouvent un écho équivalent en droit français comme en droit monégasque, bien que le droit de la Principauté présente des particularités juridiques propres qui restreignent le développement actuel de l’annotation.

En regroupant tout le droit en vigueur au même endroit, l’annotation permet à la codification de se renouveler et de s’adapter aux temps présents. L’interaction qu’elle développe avec son support amène à considérer que l’annotation est une troisième voie de codification, dépourvue de force contraignante. Par conséquent, tout code qui n’est pas annoté peut être considéré comme un code inachevé.

Il serait donc souhaitable que les codes monégasques soient pleinement annotés dans un futur proche.

Mots-clés : annotation ; code ; codification ; doctrine ; droit monégasque ; jurisprudence ; Monaco ; notes de jurisprudence ; ordonnance souveraine ; sources du droit

Version anglaise

Code Annotation: Analysis and Comparison in French and Monegasque Laws

Code Annotation is an unknown notion in French Law, although the majority of published codes have it. To analyze its nature and functions is consequently not devoid of interest. The use of the comparative approach is essential here. Code Annotation is better understood through comparison with code standards devoid of Annotation – those of the Principality of Monaco.

Code Annotation is any difference, by addition or deletion, compared to the official text of the code, which adds value to its interpretation. It is the production of one or several annotators, who express their conceptions of the Law, and thus it participates to the construction of Legal Doctrine. Annotation constitutes the combination of legal texts and jurisprudential contributions, resulting in a complete presentation of the Law. Such observations can be made in French as well as in Monegasque Law, even if the latter is characterized by national legal specificities which restrict the current development of Annotation.

By presenting all the law in force in the same place, Annotation enables codification to renovate itself and be adapted to the present time. The interaction between Annotation and its basis makes it possible to consider that Annotation is a third way of codification, without legal force. Therefore, any code which is not annotated should be considered an unfinished code.

That is why it could be appropriate for Monegasque codes to be fully annotated in the near future.

Key words : Annotation ; Code ; Codification ; Legal Doctrine ; Monegasque Law ; Jurisprudence ; Legal Precedents ; Monaco ; Jurisprudence Notes ; Sovereign Acts ; Legal Sources