Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés
Nom Prénom:
OZTEZEL Aslihan
Directeur(s) de thèse :
SEUVIC Jean-François -
Professeur -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
- Monsieur Jean-François SEUVIC, Professeur de Droit Privé à l'Université de Lorraine
- Monsieur François FOURMENT, Professeur de Droit Privé à l'Université de Lorraine
- Madame Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeure de Droit Privé à l'Université de Strasbourg, rapporteur
- Monsieur Durmus TEZCAN, Professeur de Droit Privé à l'Université d'Istambul (Turquie), rapporteur
Date début:
Janvier 2005
Date de soutenance:
27/06/2013 - 00:00