Le règlement des litiges de consommation par la médiation : étude comparative
- Monsieur Olivier CACHARD, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de Lorraine
- Monsieur Xavier HENRY, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université de Lorraine
- Madame Sophie HENRY, Déléguée Générale du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
- Madame Elise POILLOT, Professeur de Droit privé à l'Université de Luxembourg, rapporteur
- Monsieur Jean-Philippe TRICOIT, Maître de Conférences Habilité à Diriger des Recherches de Droit privé à l'Université de Lille II, rapporteur
La consommation est source de litiges. Mais le droit d'accès aux tribunaux des consommateurs se heurte à des obstacles psychologiques, économiques et juridiques.
La médiation est un processus amiable de règlement des litiges, où les parties cherchent à s'accorder sous l'égide d'un tiers, le médiateur. Elle semble être une alternative pour assurer le traitement des litiges de consommation. Le processus présente des avantages : rapidité, confidentialité, coût modique. Mais s'accorde-t-il réellement avec les objectifs des politiques de protection des consommateurs ? Il convient de s'interroger sur le principe de la médiation appliquée aux litiges de consommation. Pourquoi les procédures judiciaires classiques ne peuvent pas satisfaire au traitement des litiges de consommation ? Le processus de médiation peut-il réellement compenser les inconvénients que subissent les consommateurs ? Quelles adaptations apporter à la médiation pour en faire un mode privilégié de règlemnt des litiges de consommation ?