Le secret médical et les technologies de l'information et de la communication
Nom Prénom:
Directeur(s) de thèse :
PY Bruno -
Professeur -
Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
- M. Bruno PY, Professeur des universités, Université de Lorraine, directeur de la thèse
- Mme Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences, Université de Paris 8
- M. Thibault DOUVILLE, Professeur des universités, Université de Caen Normandie
- M. Olivier RENAUDIE, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur des universités, Université de Rennes 1, rapporteur
- M. Patrick MISTRETTA, Professeur des universités, Université Jean Moulin-Lyon 3, rapporteur
Date début:
Janvier 2014
Résumé:
Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives au fondement du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le secret médical, le discours de la doctrine manque de clarté. Les uns prédisent la disparition du « secret médical », les autres son renforcement. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents car l’absence de distinction entre le nom de la notion et les notions qu’elle désigne et l’illusion d’une notion unitaire masquent la question épistémologique. Cette dernière consiste à savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit et « atteint » par les techniques de l’information et de la communication. La définition classiquement admise de la notion « secret médical » constitue un écran qui le rend difficilement perceptible.
Date de soutenance:
11/12/2019 - 10:00
Lieu de soutenance:
Salle des thèses, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy