Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes

Version française

Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causer d’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a pris une telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place de procédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, les banques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussi pour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit français et ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilance et l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.

Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilités d’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisième directive européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations en droit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour une approche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle de vigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textes internationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche par les risques.

Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérences textuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension de la nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement. Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.

En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, et le recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile la vérification des documents par les professionnels bancaires.

Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, des incohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par les banques en droit français et ivoirien on été constatées. En France, la désignation du "personnel déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Le droit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante, dont les critères doivent en principe doivent figurer dans les règles internes de l’établissement.    À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désigner des responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifie pas les fonctions de ces responsables.

Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle des difficultés liées à leur saisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent les établissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention.

Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banques françaises  et  ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuvent bénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côte d’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une prévention efficace contre ce phénomène.

Mots-clés : Blanchiment de capitaux, Banques, Infractions, Contrôle, Législation, Délinquance financière

Version anglaise

Whether it is on the national level or international, the money laundering continues to cause enormous difficulties control efforts implemented by States. This phenomenon has become so widespread that the financial markets and regulators have required the establishment of procedures for the effective fight against this scourge. Main agents of transmission of funds, banks remain best placed not only to detect illicit funds but also to collaborate in their detection. Thus, in order to ensure the effectiveness of their actions, the French and Ivorian law provides for two major obligations on banks : the obligation of vigilance and the obligation statement to the financial intelligence unit.

Our study highlights the difficulties in the implementation of these obligations and the possibilities of optimization of banking supervision anti-money laundering. The problems highlighted by the third European directive transposed into French law and the pitfalls associated with these obligations in Ivorian law reflected leave, abandoning a rigid approach to vigilance for a graduated approach to vigilance in French law and the consecration of a current device strict vigilance Ivorian law. The Ivorian legislator remains passive despite changing international texts and devotes a vigilance procedure does not take into account the risk-based approach.

At the relationship between banks and their customers were found textual inconsistencies in the post-declarative phase. French domestic law to process an extension of the nature of the underlying offenses all offenses punishable by imprisonment for one year. It is characterized by a risk of clogging and diversion of the role of Tracfin.

However, up to this day, in Ivorian law the elements of documentary evidence required, and collecting information about the customer's address are imprecise, which makes difficult to document verification by banking professionals.

At the relationship between banks and financial intelligence units, inconsistencies relating to methods of referral to the financial intelligence unit by banks in French law and Ivorian have been observed. In France, the designation of "reporting staff" and "Tracfin" are two separate but cumulative functions. Ivorian law leaves the discretion to designate the corresponding banks and the reporting person, the criteria should in principle be included in the internal rules of the institution. Unlike France, the Ivorian law obliges banks to appoint officers of the structure of anti-money laundering in banks but does not specify the duties of these officials.

At the relationship between banks and supervisory authorities of the difficulties related to their referral in France and Ivory Coast have been identified. However, the law requires banks to work together to ensure better prevention.

Finally, a comparative analysis of the device anti-money laundering controls in French and Ivorian banks reveals that the experiences and French legal solutions can benefit in Ivory Coast in the prevention of money laundering. Also, Ivory Coast as France must overcome the shortcomings of its legislation for an effective prevention against this phenomenon.

Keywords :  Money Laudering, Banks, Offences, Control, Legislation, Financial crime