Ministère public et droit pénal international

Que ce soit au niveau national ou international, le Ministère public est une véritable clé de voûte du système judiciaire. Il s'agira donc de déterminer les prérogatives du procureur français relativement à ses compétences en matière de droit pénal international, notamment en matière d'enquête, en traitant de l'exercice de ses compétences extraterritoriales mais également en matière de poursuites en s'intéressant à son implication en matière de procédure d'extradition et de mandat d'arrêt européen. Ceci nous amènera en outre à traiter la question du rôle du parquet européen. Il s'agira également de déterminer la mission du Ministère public devant les juridictions internationales afin d'établir un point de comparaison avec son rôle en droit pénal international (points communs, différences) et ainsi, s'il y a lieu, pouvoir proposer des solutions car il est un acteur indispensable de l'exercice de la justice pénale internationale dont l'origine est établie à l'issue de la Seconde guerre mondiale avec l'institution du Tribunal militaire international (TIM) de Nuremberg en août 1945 et du Tribunal militaire international pour l'extrême-Orient (TIMIEO) également appelé Tribunal de Tokyo en janvier 1946. Ces tribunaux étaient respectivement chargés de juger les auteurs des crimes de guerre et des crimes commis à l'encontre des populations civiles par le régime nazi et les grands criminels de guerre japonais durant celle-ci. La justice pénale internationale est désormais mise en œuvre par les tribunaux pénaux internationaux (TPI) créés dans les années 1990 dans le cadre des Nations-Unies pour identifier et sanctionner les auteurs de violations relatives au droit humanitaire international et la Cour pénale internationale (CPI), juridiction pénale universelle et permanente créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome et entrée en vigueur le 1 er juillet 2002, qui repose sur la coopération des États signataires pour identifier et punir les auteurs des crimes les plus graves (crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre et crimes d'agression).