Recherche théorique sur l’efficacité des sûretés réelles

L’efficacité des sûretés réelles a connu une évolution diachronique. Consistant originellement au paiement du créancier nanti en dehors du concours égalitaire (entre créanciers chirographaires), elle est aujourd’hui confrontée au concours inégalitaire des procédures collectives (entre tous les créanciers) et au classement institutionnel des créanciers. L’efficacité des sûretés consisterait alors à permettre le paiement du créancier malgré l’impérativité du droit de la faillite justifiée par la valeur sociale de l’entreprise. Les sûretés préférentielles ne font espérer qu’un médiocre classement, lorsque la réalisation des sûretés même exclusives est limitée par l’impératif de préservation de l’entreprise. Une évolution doit être envisagée sans qu’elle ne dénature le concept de sûreté.  L’efficacité des sûretés réelles connait une limite structurelle, le droit des biens à l’égard duquel nous souhaitons une plus grande autonomie, et un obstacle, le droit des procédures collectives. L’impérativité de ce droit qui n’est pas toujours justifiée par l’analyse économique du droit doit (et peut) être réduite sans contrevenir à l’ordre public de direction.