Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.

Quel avenir pour le droit du travail ?

Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser l’hypothèse d’un changement de paradigme (ou de modèle). L’idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté – de la globalisation de l’économie à la révolution numérique, en passant par la transition écologique – ainsi que des enjeux qui lui sont attachés, eu égard à ses fonctions et finalités.

Penser l’avenir du droit du travail consiste, non à prédire ce qu’il sera, mais plutôt à tenter, à la faveur d’esquisses, d’envisager son devenir au prisme des déplacements actuellement à l’oeuvre et, le cas échéant, d’horizons nouveaux, qu’ils soient ou non désirables. Telle est la perspective à laquelle s’attèle le présent ouvrage collectif, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique ou dans l’Océanie. Ainsi cet opus se veut-il une contribution, à la croisée des droits (et des langues), à la construction de ces récits d’avenir auxquels les juristes du travail – et, parmi eux, les chercheurs en droit du travail – sont aujourd’hui conviés.

Cet ouvrage s’inscrit dans le programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.

Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Le système contemporain de sécurité sociale souffre d’un paradoxe. Les statistiques témoignent de l’attachement de la population au niveau de protection accordée par le système français de sécurité sociale. En revanche, son financement, qui repose sur le paiement de charges sociales fait l’objet de vives réticences. Le poids des prélèvements sociaux est fréquemment dénoncé dans la littérature économique comme un frein à l’emploi qui alimente une approche critique des charges sociales. À son tour, le processus du recouvrement des charges, qui repose sur un système déclaratif sous le contrôle des organismes de recouvrement aggrave cette perception critique en raison de relations tumultueuses installées entre les organismes et les cotisants. Pour vrai, si nul ne conteste la légitimité de l’action des organismes collecteurs eu égard à leur rôle dans le financement des prestations de sécurité sociale, la complexité du droit de la sécurité dont la technicité et l’instabilité de la norme sont sérieusement dénoncées. Le renforcement progressif des prérogatives exorbitantes du droit privé reconnues aux Urssaf autant que le poids des conséquences économiques des redressements subis par les entreprises instaurent un climat de défiance et alimentent un contentieux nourri.

Pour rompre avec cette culture de l’opposition en faveur de l’établissement d’une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l’État et le réseau des Urssaf ont engagé une politique destinée à améliorer la sécurité juridique des cotisants.

Concrètement, cette politique s’est traduite notamment par la consécration de nouveaux outils techniques, juridiques destinés à favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité du droit de l’assiette des cotisations (le BOSS) ou à sécuriser les pratiques des entreprises ante contrôle (rescrit, visite conseil). De nouvelles garanties lors de la phase de contrôle (limitation de la durée des contrôles, possible allongement de la phase contradictoire) ont été reconnues au profit des cotisants qui bénéficient aujourd’hui d’un droit à l’erreur. À son tour, le droit du recouvrement a changé de coloration et peut s’inscrire désormais dans une démarche amiable grâce à l’ouverture du recours à la médiation ou à un accompagnement sécurisé des entreprises connaissant des difficultés de trésorerie.

Quatre ans après l’adoption de la Loi ESSOC, qui constitue le point culminant de la politique de sécurisation juridique des cotisants, une approche réflexive s’imposait.

Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques.

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. N’y aurait-il là qu’une illusion, voire une mystification ? Ce serait en sous-estimer la force intrinsèque, les potentialités et, plus fondamentalement, la prétention paradigmatique. Ne convient-il pas, aujourd’hui, de prendre au sérieux cette idée, en cherchant à saisir les contours du modèle qu’elle esquisse et à évaluer dans quelle mesure celui-ci contribue à renouveler notre droit du travail voire, au-delà, notre système de relations professionnelles ?

En quoi ce modèle consiste-t-il ? Telle est la question fondamentale, qu’il s’agit de déplier. Que signifie, d’abord, cette référence au dialogue ? D’où vient-elle ? Qu’implique-t-elle ? Quelles conceptions se fait-on du dialogue social ? Quels en sont les figures et visages ? Inévitablement, ces interrogations en font surgir une autre, tout aussi centrale : de ce modèle, quels sont – et/ou quels doivent être – les acteurs ? Quelle place les syndicats s’y voient-ils réserver ? Assurément, un tel modèle mérite d’être pensé pour lui-même. S’il relève du registre des représentations, son accomplissement se joue sur un autre terrain : celui de l’action. Appréhender ce modèle de dialogue social implique aussi, dès lors, d’en envisager les concrétisations dans une perspective pragmatique. C’est alors que surgit la problématique incontournable des dynamiques d’un tel modèle. Ces dynamiques, il faut les appréhender dans leur réalité, dans leur effectivité. Pour ce faire, le regard doit porter dans plusieurs directions. Quelles sont les transformations à l’œuvre s’agissant de la représentation des salariés ? La négociation collective se révèle-t-elle, quant à elle, (vraiment) heuristique, créative, en particulier au niveau de l’entreprise ? N’apparaît-il pas nécessaire de jauger ce modèle à l’aune de son appropriation par les acteurs, de son aptitude à affronter les défis de notre temps (nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi, transition écologique, etc.) et de sa capacité à se régénérer ?

Ainsi l’hypothèse de l’avènement d’un modèle de dialogue social s’évalue-t-elle.

Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre du programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.

Le revue Droit social publie les actes du colloque virtuel « Droit social & Covid-19« , mis en ligne le 16 avril 2020.

Le droit social, comme d’autres branches du droit, se trouve chamboulé par la crise sanitaire actuelle. Ces bouleversements résultent de la situation même de confinement imposée depuis le 16 mars, et de la mise en place d’une réglementation spécifique d’urgence. Une quinzaine d’intervenants, universitaires et praticiens se proposent, à chaud, de faire le point sur différents aspects du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale en France et en droit comparé.

Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?

D’emblée, cette question a surgi, lorsqu’ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd’hui ?

Négocier, fusionner, sécuriser, adapter, évaluer : tels étaient les maîtres-mots de la réforme. Conjuguant analyses approfondies et séquences de discussion, cet ouvrage se propose, par des regards experts nourris des développements les plus récents, de déplier cette architecture, mais aussi de traquer les transformations à l’œuvre, les questions sensibles, les points controversés, avec la conscience de la liberté conférée aux acteurs du travail.

Ces réflexions s’inscrivent dans le programme de recherche ANR sur « L’avenir du droit du travail » mené par Frédéric Géa.