Actualités
Une équipe composée de juristes de l’Institut François Geny et de deux économistes (du Ladyss et du CES), coordonnée par Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, a mené, entre mai 2020 et mai 2022, une recherche financée par la DARES et France Stratégie relative à l’évaluation des ordonnances « Travail », concernant plus précisément l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui inclut les volets indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, autres modifications apportées aux règles du licenciements, accords de performance collective (APC) et ruptures conventionnelles collectives (RCC).
Le rapport final de cette recherche collective est désormais disponible sur le site de France Stratégie.
Nous vous rappelons également que l'Institut François Geny avait organisé le 10 février 2023 une journée d'étude intitulée "Evaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? L'exemple de l'évaluation des ordonnances Travail", dont l’objectif était de présenter les principaux résultats de cette recherche, de déterminer comment, en droit mais aussi en économie et gestion, évaluer scientifiquement les normes, et de préciser à qui peut servir cette évaluation.
Ces échanges ont été filmés et sont toujours visionnables sur notre chaîne YouTube.
Le 4e volet du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes", placé sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) se déroulera à Strasbourg le 26 mai 2023.
Ce colloque intitulé "Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France", organisé sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix (Université de Strasbourg) par l'Institut de recherche Carré de Malberg, est accessible en présentiel et en distanciel.
>> S'inscrire <<
Pour rappel, le projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" comprend cinq manifestations en France et en Allemagne, programmées entre novembre 2021 et novembre 2023.
Le colloque inaugural "La fonction de notaire - Emergence, rôle et compétences" a eu lieu le mardi 16 novembre 2021 à Nancy. Au cours de ce colloque une quinzaine d’intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la question de l’émergence historique du notariat (antique, napoléonien et alsacien-mosellan) puis le rôle du notaire latin et les compétences de celui-ci sur les marchés, notamment le marché de l’immobilier et le marché de la forêt.
La journée d'étude "La condition de notaire", quant à elle, s'est déroulée le vendredi 7 octobre 2022 à Metz. Des intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la condition de notaire au travers de l'étude notariale et de la perception du notaire en sociologie et en littérature.
La journée d'étude "Les qualités de l’acte notarié – Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière" a eu lieu vendredi 11 novembre 2022 à Heidelberg.
Le dernier rendez-vous est donné vendredi 17 novembre 2023 à Sarrebrück pour le colloque final du projet sur le thème "Le notariat au défi de l’évolution économique et numérique (avenir du notariat : la concurrence et le numérique)".
Dans le cadre du projet UL/Judiciarisation de la santé, l’IRENEE recrute deux stagiaires de niveau minimum master 1 : un stagiaire spécialisé en droit public et un stagiaire spécialisé en droit privé.
Les stagiaires seront intégrés aux travaux menés par l’équipe du projet dans le cadre du programme financé par l’Université de Lorraine et le Pôle SJPEG dont les porteurs sont Fanny GRABIAS (MCF droit public IRENEE/UL) et Bruno PY (PR droit privé IFG/UL). Deux unités de recherche sont investies dans cette étude : IRENEE et IFG (Université de Lorraine).
Le stage est basé à Nancy, dans les locaux du laboratoire IRENEE, avec un aménagement possible en fonction de la qualité de la candidature. Le stage sera effectué pour une durée de 4 mois (minimum) à 6 mois (maximum). Il devra être achevé le 30 novembre 2023 au maximum. Montant de la gratification mensuelle en vigueur sur la base mensuelle de 154 heures.
Début du stage dès que possible.
Télécharger l'offre de stage (droit public)
Télécharger l'offre de stage (droit privé)
De nouvelles rencontres du dialogue social à noter dans vos agendas
Dans le cadre de la convention régionale d'appuis territoriaux au renforcement du dialogue social avec la DREETS Grand Est, l'Institut François Gény organise des sessions d’informations et d’échanges ayant pour objet d’apporter aux partenaires sociaux et autres acteurs de l’entreprise ou du droit du travail, les éléments d’information et de mise à jour des connaissances en droit du travail.
Mercredi 22 mars 2023 // 10h-12h
Actualité du droit social de l'Union européenne
par Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine
En ligne sur Teams
>> COMPLET <<
Mardi 4 avril 2023 // 9h-12h
Actualité jurisprudentielle du droit du travail
par Frédéric Géa, professeur à l'Université de Lorraine
En présentiel - Faculté de droit de Metz, Amphi 1 (Île du Saulcy)
>> COMPLET <<
Vendredi 14 avril 2023 // 10h-12h
Négocier sur la prévoyance
par Romain Marié, professeur à l'Université Lumière Lyon 2
En ligne sur Teams
>> COMPLET <<
Jeudi 4 mai 2023 // 16h-18h
Les experts du comité social et économique
par Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
En ligne sur Teams
Vendredi 9 juin 2023 // 14h-17h
Négocier un plan de sauvegarde de l'emploi
par Frédéric Géa, professeur à l'Université de Lorraine
En présentiel - Faculté de droit de Nancy, Amphi AR06 (13 place Carnot)
>> S'inscrire <<
Mardi 28 mars 2023, l'Institut François Gény accueille dans ses locaux (situés 13 place Carnot à Nancy), les étudiants inscrits en L2, L3, M1 ou M2 de droit à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy ou à la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, pour leur faire découvrir la recherche en droit, ainsi que les débouchés du doctorat.
La journée sera organisée en trois temps :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h, les étudiants sont invités à venir visiter le laboratoire pour rencontrer et échanger avec les doctorants qui travaillent au quotidien dans nos locaux.
Ces visites auront lieu par petits groupes et seront organisées avec le précieux soutien de notre partenaire l'Association Etudiants du Campus Carnot (E.C.C.)
Huit créneaux de visite sont proposés sur inscription préalable en ligne.
>> S'inscrire <<
- A partir de 17h, en salle B316 de la Faculté de droit de Nancy, nous vous proposons d'assister à une conférence où nous vous expliquerons ce qu'est la recherche en droit, et lors de laquelle interviendront des docteurs en droit insérés dans différents milieux professionnels (enseignement supérieur, magistrature, barreau, entreprise…)
Entrée libre
- Dès 19h00, un speed dating conclura la journée, permettant aux étudiants, qui ont assisté à la conférence et qui le souhaitent, de bénéficier d'un entretien particulier avec le professionnel de leur choix.
Inscription sur place, à l'issue de la conférence
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à écrire à l'équipe de l'Institut François Gény (ifg-contact@univ-lorraine.fr), nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Cette manifestation bénéficie du soutien du programme ORION – Osez la recherche !
Toute l'équipe de l'Institut François Gény vous adresse ses meilleurs vœux de santé, de réussite et de bonheur pour cette nouvelle année.
Que 2023 soit riche en projets professionnels et personnels !
L'Institut François Gény sera fermé pendant les vacances de Noël, du samedi 17 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus.
Dans l'attente de vous retrouver mardi 3 janvier 2023, toute l'équipe de l'Institut François Gény vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.
Des chercheurs des Universités de Lorraine (à Nancy et à Metz) et des Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck, sous l’impulsion de Paul Klötgen (Maître de conférences HDR – Institut François Gény – Université de Lorraine), ont sollicité et obtenu le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) pour la réalisation d’un projet intitulé "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes".
Ce projet donne lieu, entre novembre 2021 et novembre 2023, à cinq manifestations en France et en Allemagne: deux colloques et trois journées d'étude à Nancy, Metz, Strasbourg, Heidelberg et Sarrebruck.
Le colloque inaugural "La fonction de notaire - Emergence, rôle et compétences" a eu lieu le mardi 16 novembre 2021 à Nancy. Au cours de ce colloque une quinzaine d’intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la question de l’émergence historique du notariat (antique, napoléonien et alsacien-mosellan) puis le rôle du notaire latin et les compétences de celui-ci sur les marchés, notamment le marché de l’immobilier et le marché de la forêt.
La journée d'étude "La condition de notaire", quant à elle, s'est déroulée le vendredi 7 octobre 2022 à Metz. Des intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la condition de notaire au travers de l'étude notariale et de la perception du notaire en sociologie et en littérature.
Les prochains rendez-vous sont les suivants :
Vendredi 11 novembre 2022 // Heidelberg
Journée d'étude "Les qualités de l’acte notarié – Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière"
Vendredi 26 mai 2023 // Strasbourg
Journée d'étude "Les institutions ordinales et la déontologie (ordres professionnels, responsabilité et modes de contrôle de l’activité, déontologie)"
Vendredi 17 novembre 2023 // Sarrebrück
Colloque final "Le notariat au défi de l’évolution économique et numérique (avenir du notariat : la concurrence et le numérique)"
Les auditions pour l'attribution du contrat doctoral "Épidémie et prison" (EPI-PRISON), dirigé par Bruno Py et Catherine Ménabé, cofinancé par la Région Grand Est et l'Agence Régionale de Santé Grand Est ont eu lieu lundi 19 septembre 2022.
Nous félicitons Clotilde Bricot, lauréate du concours, qui rejoindra dès cette année l'Institut François Gény pour la réalisation de cette thèse.
Clotilde Bricot a effectué tout son cursus universitaire à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. En 2019, elle s'inscrit, en parallèle de sa Licence en Droit, dans le DU de criminologie qu'elle obtient avec succès. Elle poursuit ensuite en Master 1 Droit pénal avant de s'orienter vers un Master 2 Droit de la santé qu'elle réalise en alternance avec un contrat à la maison d'arrêt de Nancy.
Nous lui souhaitons la bienvenue à l'Institut François Gény.
Dans le cadre de la convention régionale d'appuis territoriaux au renforcement du dialogue social avec la DREETS Grand Est, l'Institut François Gény organise des sessions d’informations et d’échanges ayant pour objet d’apporter aux partenaires sociaux et autres acteurs de l’entreprise ou du droit du travail, les éléments d’information et de mise à jour des connaissances en droit du travail.
Vendredi 21 octobre 2022 // 10h-12h
Actualité du droit social de l'Union européenne
par Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine
En ligne sur Teams
>> COMPLET <<
Jeudi 10 novembre 2022 // 10h-12h
Négocier sur l'exercice du droit syndical
par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
En ligne sur Teams
>> COMPLET <<
Mercredi 14 décembre 2022 // 16h30-18h30
Négocier sur l'aménagement du temps de travail
par Florence Bergeron, Professeure à l'Université de Montpellier
En ligne sur Teams
>> COMPLET <<