Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Le présent ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d’IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d’un diagnostic, suivi d’une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l’application des règles actuelles, voire l’introduction de règles nouvelles.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.

Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa.

Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.

Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d’une pensée originale et d’une fougue dans l’art de la défendre. Il n’a jamais édulcoré ses convictions dans l’action et a toujours porté haut les couleurs de l’Université dans le respect systématique des valeurs de liberté, d’intégrité et d’équité. La morsure du manque est douloureuse.
L’injustice de la perte est révoltante. L’immensité du vide, angoissante.
Afin de rendre hommage à leur tant regretté collègue, Jean-François Seuvic, son maître, Bruno Py, son collègue, et Mathieu Martinelle, son élève, se sont associés afin de publier ces mélanges in memoriam.

Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.

Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l’intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?

Les bâtisseurs de ce clausier, universitaires et praticiens, qui nous font l’honneur de répondre à l’appel de l’Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d’affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction…). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !

Cette parution, dans le Journal des sociétés, d’un dossier intitulé « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? » fait suite au colloque du même nom organisé le 23 novembre 2018 par l’Institut François Gény sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice.

En deux temps, par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et son décret d’application n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, le droit français a transposé dans le Code de commerce la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales. Loi et décret offrent au détenteur d’un secret des affaires une protection substantielle et procédurale proportionnée. Peu de transpositions a maxima ont été effectuées, bien que la directive 2016/943, instrument d’harmonisation minimale, permettait une protection nationale plus étendue du secret des affaires sous réserve d’une dizaine d’articles précis et inconditionnels.
La méthode légistique française sera éclairée par les choix de transposition opérés par les États membres de l’Union européenne, plus particulièrement ceux appartenant à la Grande Région : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

L’AJ Contrat, dans ses numéros 01/2019 et 02/2019, a publié un dossier intitulé « La rupture brutale des relations commerciales établies (I) : les questions fondamentales ; (II) : les questions complémentaires », sous la coordination scientifique de Caroline Houin-Bressand (professeur à l’Université de Lorraine) et Nicolas Damas (maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine). Cette publication fait suite au colloque organisé le 25 mai 2018 à Nancy.

Retrouvez dans le premier volet, les articles suivants :

– La relation commerciale établie au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence, par Rafaël Amaro (maître de conférences à l’Université Paris Descartes) ;

– La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte, par Kévin Magnier-Merran (maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;

– Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends, par Nicolas Rontchevsky (professeur à l’Université de Strasbourg).

Retrouvez dans le second volet, les articles suivants :

– « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d’une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale » par Kevin Magnier-Merran (Maître de conférences à l’Université de Lorraine) ;

– « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies » par Jérémy Jourdan-Marques (Professeur à l’Université des Antilles) ;

– « La rupture de relations commerciales établies – Propos conclusifs » par Nicolas Mathey (Professeur à l’Université Paris-Descartes, Sorbonne, Paris-Cité, CEDAG).