Droit de la santé

Dès lors que des êtres humains s’observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n’ont de pudeur, laquelle est le produit d’une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps. Le mot pudeur a longtemps figuré dans le code pénal, au titre des infractions d’outrage à la pudeur et d’attentat à la pudeur. L’outrage visait à sanctionner des spectacles choquant pour la pudeur du public, alors que l’attentat punissait des actes de contacts sexuels imposés. Le nouveau Code pénal a écarté le mot et substantiellement modifié les incriminations. Au-delà de l’évolution de la sémantique, la disparition du terme de pudeur procède du même mouvement sociétal qui a rendu obsolète la notion de bonnes moeurs. Il faut néanmoins s’interroger sur la légitimité de cet effacement. Peut-on faire abstraction de toute référence à une norme autre que le respect de la liberté individuelle ? Parfois revendiquée, souvent assumée, forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Cet ouvrage étudie autant la pudeur de la nudité voilée, ou dévoilée que le ressenti de la pudeur blessée, voire outragée.
« La pudeur est née avec l’invention du vêtement. » (Mark Twain, En suivant l’équateur, 1897)

Depuis plus de deux mille ans, Antigone est confrontée au dilemme de choisir entre enterrer son frère Polynice contre l’édit du roi Créon, ou le laisser sans rites funéraires. Pour Sophocle, cette tragédie illustre le combat entre les lois humaines qu’il croit infaillibles, et les lois divines qu’Antigone défend. Les termes du débat sont posés, quelle loi prévaut quant aux devenirs de la dépouilles humaine ? Quels enjeux éthiques, quels enjeux juridiques découlent des comportements des vivants à l’égard des restes des morts ? À la critique des modes traditionnels de sépulture (inhumation, crémation) répondent des revendications contemporaines ; certaines sont réalistes et envisage la glace ou l’eau d’autres sont plus utopistes et visent les étoiles.

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être accomplis, comme le rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : les patients détenus ont en théorie les mêmes droits que tout autre patient, ce qui ne se vérifie pas en pratique.

Cet ouvrage réunit des contributions et constitue ainsi les actes du colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit de Nancy (université de Lorraine) les 12 et 13 janvier 2023 sur les relations Hôpital–Prison. Au-delà du simple état des lieux, c’est aussi un regard à la fois critique et prospectif que posent les auteurs sur la situation sanitaire des personnes détenues.

Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.

Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.

Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944), Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.

Les images qui viennent à l’esprit pour illustrer ‘les restes humains’ sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d’une problématique centrale : quel statut donner aux restes humains ? Qu’il s’agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d’être éclairée. Cet ouvrage est l’aboutissement d’un colloque qui s’est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes, anthropologues, spécialistes de la crémation, éthologues, médecins, et de nombreux autres professionnels, se sont rencontrés pour mener une réflexion collective. Que faire des restes humains ? Doivent-ils nécessairement être détruits ? Peut-on restituer des prélèvements effectués dans le cadre des autopsies ? Comment sont traités et éliminés les déchets hospitaliers d’origine humaine ? Autant de questions qui trouvent un écho particulier dans cet ouvrage à travers des témoignages et des réflexions issus de divers horizons professionnels.

Qualifiées d’ « attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’ « infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles d’évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux violences sexuelles commande une étude des mots utilisés pour désigner ces grands maux qui retiennent son attention.

Au-delà de la sémantique, différente selon les temps, les lieux, les personnes et les contextes, la question de la vérité trouve également une place particulière en matière d’infractions sexuelles. Si le procès pénal doit tendre à établir la vérité juridique, il n’existe en réalité non pas une mais des vérités: la vérité judiciaire, la vérité scientifique, la vérité du corps, la vérité de la parole de la victime ou de la personne mise en cause, etc., souvent entremêlées. Des vérités de différentes natures et parfois évolutives, mais aussi des mensonges dont les conséquences peuvent être lourdes.

Cet ouvrage repose sur les réflexions menées lors de deux journées d’études co-organisées par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine : le colloque « Violences sexuelles : entre vérité et mensonge » des 21 et 22 octobre 2016 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine) et le colloque « Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit » du 29 juin 2018 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine et le REMM).

L’objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain.

Lorsque la société est confrontée à un individu dont l’âge n’est pas connu, et qu’il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d’âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d’apporter ses lumières au service de la « preuve » de l’âge du sujet. C’est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

La région Lorraine est frontalière de trois pays: l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.

L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France: assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d’autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l’étranger: l’euthanasie est ainsi reconnue dans les pays frontaliers.

Se pose alors la question de la valeur de l’interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L’application de la loi pénale dans l’espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l’étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.

Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l’étranger.

Sommaire

Avant-propos

Jean-Baptiste Thierry – L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical ;

Delphine Brach-Thiel – L’application de la loi pénale dans l’espace à l’épreuve du tourisme médical ;

Nathalie Loewenguth Deffains – Le tourisme médical à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme ;

Patrick Mistretta – Mourir à l’étranger ;

Julie Léonhard – Les médicaments contrefaits : l’Eldorado du tourisme médical ?

Isabelle Corpart – Tourisme et procréation médicalement assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ?

Caroline Lacroix – Tourisme médical et dentaire low cost : indemnisation hard discount ?

Bruno Py – Conclusions : santé par-delà les frontières, santé sans frontières ?