Représentants
MM. Valerio Forti et Guillaume Maire
Description
L’axe « Droit civil » de l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine, représenté par Monsieur le Professeur Valerio Forti et Monsieur Guillaume Maire, réunit une cinquantaine de membres comprenant les enseignants-chercheurs rattachés aux facultés de droit de Nancy et de Metz qui sont spécialités en droit civil, ainsi que les doctorants et jeunes docteurs membres du laboratoire et dont les travaux portent sur le droit civil.
Au travers des travaux individuels et collectifs de ses membres, l’axe couvre l’ensemble des branches du droit civil : notamment, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des biens, le droit commun des contrats, le droit des contrats spéciaux, le droit de la responsabilité civile, le régime général des obligations, le droit des sûretés, la procédure civile. Ces travaux portent aussi fréquemment sur l’articulation entre le droit civil et d’autres matières, en particulier le droit des affaires.
Les activités, manifestations et travaux de l’axe « Droit civil » sont destinés autant aux enseignants-chercheurs et étudiants qu’aux professionnels du droit.
Principales manifestations scientifiques
Colloques
- Guillaume Maire
- Alex Tani
- Stéphanie Gérard
Journées d’études
- Guillaume MAIRE, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
- Henri CONTE, Maître de conférences à l’Université catholique de l’Ouest
Colloques
- Matthias MARTIN, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine
Conférences
- Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine
Colloques
- Alex TANI, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
- François LETELLIER, Notaire, Docteur en droit
Journées d’études
- Paul Klötgen, maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine
- Johanne Lotz, maître de conférences à l’Unversité de Lorraine
Colloques
- Guillaume MAIRE, Maître de conférence à l’Université de Lorraine
- Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Journées d’études
- Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeure à l’Université de Lorraine
- Rémi DALMAU, Professeur à l’Université de Lorraine
Colloques
- Paul KLÖTGEN, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
- Nicolas DAMAS, Professeur à l’Univeristé de Lorraine
- Marta PEGUERA POCH, Professeure à l’Université de Lorraine
Colloques
- Kevin MAGNIER-MERRAN, Maître de conférences à l’Université de Lorraine et représentant de l’axe « Droit des affaires » de l’Institut François Gény
Colloques
- Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Colloques
- Sylvie PIERRE-MAURICE, Maître de conférences-HDR, Université de Lorraine
Colloques
- Caroline Houin-Bressand, Professeur à l’Université de Lorraine
- Nicolas Damas, Maître de conférences-HDR à l’Université de Lorraine
Conférences
- Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine
Conférences
- Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine
Publications collectives
Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.
À l’ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention internationale ou, au sein de l’Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n’en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l’Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et son décret d’application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d’un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ». Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire? Il s’agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l’éventuelle atteinte portée à la liberté d’expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l’Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu’un éclairage par les sciences de l’information et de la communication nourrissent le débat.
Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.
Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l’intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?
Les bâtisseurs de ce clausier, universitaires et praticiens, qui nous font l’honneur de répondre à l’appel de l’Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d’affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction…). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !
Thèses & HDR
Thèses soutenues
-
Le consentement en droit de la propriété littéraire et artistique
Auteur : DRAME Mamadouba
Soutenue le : 2025-06-25 09:30:00
Directeur(s) de thèse :Delphine MARTIN, maître de conférences à l’Université Marie et Louis Pasteur, Besançon.
-
Le contrat d'auteur en droit français et en droit de l'OAPI
Auteur : MADINDA MIGUELI MBOUGOU Andrée Glancia
Soutenue le : 2024-12-19 09:00:00
Directeur(s) de thèse : -
L'équilibre contractuel – étude de droit commun des contrats
Auteur : POCARD Justine
Soutenue le : 2024-12-18 11:15:00
Directeur(s) de thèse :CHAUVIRE Philippe – Professeur – Université Sorbonne Paris Nord
-
Le consentement du patient. Du paternalisme médical à l’autonomie
Auteur : BONNARD Mathilde
Soutenue le : 2024-12-16 09:00:00
Directeur(s) de thèse : -
Essai d'une théorie générale des exceptions en droit privé
Auteur : MIRGUET Pierre
Soutenue le : 2024-06-19 14:30:00
Directeur(s) de thèse :PELLIER Jean-Denis – Professeur – Université de Rouen
-
La transformation du Système de résolution des conflits entre État hôte et investisseur étranger : la conciliation des intérêts d’acteurs d’un système adaptatif complexe
Auteur : DELIGNY Marion
Soutenue le : 2023-07-13 09:30:00
Directeur(s) de thèse : -
La liberté d'expression sur Internet, un périmètre complexe
Auteur : HAFSA Sarah
Soutenue le : 2022-12-16 14:00:00
Directeur(s) de thèse : -
La place de la liberté contractuelle dans l'organisation patrimoniale du couple
Auteur : HUNG KUNG SOW Edma
Soutenue le : 2022-12-09 13:30:00
Directeur(s) de thèse :NAUDIN Estelle – Professeur à l’Université de Strasbourg
-
Lecture renouvelée de la bonne foi dans le contrat
Auteur : TELE TATY José Claver
Soutenue le : 2021-12-14 09:30:00
Directeur(s) de thèse : -
L'influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin
Auteur : DIAHOU TSANGA Préjudice
Soutenue le : 2021-01-15 14:00:00
Directeur(s) de thèse : -
La notion de gage général
Auteur : RISSER Julien
Soutenue le : 2020-11-25 14:00:00
Directeur(s) de thèse : -
La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
Auteur : RINGOT-NAMER Constantin
Soutenue le : 2020-10-23 14:00:00
Directeur(s) de thèse : -
Recherche théorique sur l’efficacité des sûretés réelles
Auteur : MOUSSODJI BIBALOU Mitche Axel
Soutenue le : 2019-12-16 14:00:00
Directeur(s) de thèse : -
Contribution critique à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L.442-1 du Code de commerce
Auteur : HADJ-AÏSSA Hakim
Soutenue le : 2019-11-27 14:00:00
Directeur(s) de thèse :Xavier HENRY, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
-
Les présomptions en droit de la propriété intellectuelle : analyses à la lumière du droit commun
Auteur :
Soutenue le : 2019-03-19 10:00:00
Directeur(s) de thèse : -
Droit de la consommation et régime de l'obligation. Essai de construction d'un régime de l'obligation consumériste au travers de l'exemple de la prescription
Auteur : CALCIO GAUDINO Mathilde
Soutenue le : 2018-11-30 14:30:00
Directeur(s) de thèse :HENRY Xavier – Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Lorraine – Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de Nancy
-
Volonté et exécution forcée de l'obligation
Auteur : MAIRE Guillaume
Soutenue le : 2016-10-27 14:30:00
Directeur(s) de thèse :Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur des Universités, Université de Paris-Dauphine
-
Le psychiatre et la sanction pénale
Auteur :
Soutenue le : 2013-12-13 00:00:00
Directeur(s) de thèse :
Thèses en cours
-
Faute algorithmique et droit du travail
Auteur : DOUMEYAN Etonam MATTHIEU
Directeur(s) de thèse : -
L'ordre public et la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales commerciales internationales en Russie et en France
Auteur : OVENCHKINA Viktoriia
Directeur(s) de thèse :KALINICHENKO Paul, Université Juridique d’Etat de la ville de Moscou
-
La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental
Auteur : OLRY David
Directeur(s) de thèse :Christophe FARDET – Professeur à l’Université de Lorraine
-
La tontine
Auteur : BEAUSEROY Juliette
Directeur(s) de thèse : -
Le droit à l'épreuve de l'animalisme
Auteur : DAL MOLIN Jeromine
Directeur(s) de thèse : -
Les contrats intragroupe
Auteur : VINCENT-DSSOULI Amélie
Directeur(s) de thèse :VABRES Régis – Professeur – Université de Bourgogne
-
Les opérations sur obligations : approche fonctionnelle
Auteur : MORIN VAZQUEZ Chloé
Directeur(s) de thèse : -
Les sûretés réelles sur biens futurs
Auteur : JUNG Wendy
Directeur(s) de thèse :PELLIER Jean-Denis – Professeur – Université de Rouen
HDR soutenues
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