Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.

La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de justice appelle en matière délictuelle une réponse pénale rapide. Hier sentiment d’insécurité, aujourd’hui droit à un procès pénal. La justice du quotidien révèle les maux du quotidien avec à son acmé la procédure de comparution immédiate.

Ce livre est issu de la journée d’étude organisée le 24 novembre 2023 par l’Institut François Gény à la Faculté de droit de Nancy, intitulée « Repenser le jugement des délits ». Les actes de cette manifestation tentent d’apporter des pistes de réflexion sur la nécessaire mue de la justice pénale en matière délictuelle, en s’interrogeant notamment sur la césure du procès pénal.

Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d’une pensée originale et d’une fougue dans l’art de la défendre. Il n’a jamais édulcoré ses convictions dans l’action et a toujours porté haut les couleurs de l’Université dans le respect systématique des valeurs de liberté, d’intégrité et d’équité. La morsure du manque est douloureuse.
L’injustice de la perte est révoltante. L’immensité du vide, angoissante.
Afin de rendre hommage à leur tant regretté collègue, Jean-François Seuvic, son maître, Bruno Py, son collègue, et Mathieu Martinelle, son élève, se sont associés afin de publier ces mélanges in memoriam.

Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l’éthique. Tous deux se présentent comme deux champs normatifs difficilement compatibles mais partagent pourtant des liens forts. Il y va d’un arrimage à des valeurs protégées, parfois en conflit. Le droit pénal porte en lui une dimension éthique.
D’importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu’ils semblent composer ensemble. L’on pense aux incursions de l’éthique en droit pénal des affaires, de la santé ou encore de l’environnement. Par ailleurs, le droit pénal traverse une crise axiologique. La réflexion en éthique — qui se propose d’interroger la rationalité du droit pénal et commande une réflexion sur l’action juste qui induit parfois une tension entre le légal et le bon — peut-elle permettre de dépasser cette crise ? L’éthique est-elle susceptible d’éclairer l’interprétation de la règle de droit pénal par la diversité idéologique qu’elle mobilise ? L’éthique se présente-t-elle comme un guide pour le législateur ? Une aide à la détermination du contenu des infractions ou de leur justification ? Un support de réflexion pour le juge dans l’arbitrage entre les valeurs sociales protégées ? L’éthique guide-t-elle l’attitude de certains professionnels ?
Dans ce contexte de renouvellement du droit pénal, cet ouvrage a pour objectif de cerner les contours des rapports entretenus entre éthique et droit pénal afin de mesurer les apports et limites de leurs interactions tant du point de vue du droit pénal que de la procédure pénale.

Contributeurs : Guillaume Beaussonie, Michel Danti-Juan, Audrey Darsonville, Olivier Décima, Stéphane Detraz, Alice Di Concetto, Benjamin Fiorini, Antoine Fittante, Sébastien Fucini, Julie Gallois, Muriel Giacopelli, Ludivine Grégoire, Marion Lacaze, Béatrice Lapérou-Scheneider, Sabrina Lavric, Jocelyne Leblois-Happe, Julie Leonhard, Vincent Lesclous, Chloé Liévaux, Jean-Pierre Marguénaud, Éric Martinent, Haritini Matsopoulou, Catherine Ménabé, Patrick Mistretta, Raphaële Parizot, Philippe Petitprez, Jean-Christophe Picard, Bruno Py, Evan Raschel, Laurent Saenko, Renaud Salomon, Michel Sapin, Olivier Sautel, Marc Segonds, Jean-Baptiste Thierry, Julien Walther.

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être accomplis, comme le rappelle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : les patients détenus ont en théorie les mêmes droits que tout autre patient, ce qui ne se vérifie pas en pratique.

Cet ouvrage réunit des contributions et constitue ainsi les actes du colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit de Nancy (université de Lorraine) les 12 et 13 janvier 2023 sur les relations Hôpital–Prison. Au-delà du simple état des lieux, c’est aussi un regard à la fois critique et prospectif que posent les auteurs sur la situation sanitaire des personnes détenues.

La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l’hydre djihadiste reste tapie dans l’ombre et menace directement : c’est souvent lorsqu’on s’y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?

La radicalisation et le passage à l’acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l’acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s’ajoutent, en particulier concernant l’enfant amené en zone de combat ou l’enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s’interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s’insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en œuvre pour protéger la société du risque de passage à l’acte ou de renouvellement d’infraction.

Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques.

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l’actualité criminelle, peu s’intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l’égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L’oubli en la matière n’est-il qu’apparent ? Ces populations particulières font-elles l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l’exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l’impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?

Si pour beaucoup l’exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.

Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du recours à l’exploitation de l’ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d’évolution, voire d’expansion.

Cet ouvrage repose, d’une part, sur les interventions proposées lors d’une journée d’études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d’autre part, sur des contributions complémentaires permettant d’étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires.

« Une certitude n’a jamais été une preuve. Une preuve n’a jamais été ni ne sera une vérité. »

Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.

Qualifiées d’ « attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’ « infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles d’évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux violences sexuelles commande une étude des mots utilisés pour désigner ces grands maux qui retiennent son attention.

Au-delà de la sémantique, différente selon les temps, les lieux, les personnes et les contextes, la question de la vérité trouve également une place particulière en matière d’infractions sexuelles. Si le procès pénal doit tendre à établir la vérité juridique, il n’existe en réalité non pas une mais des vérités: la vérité judiciaire, la vérité scientifique, la vérité du corps, la vérité de la parole de la victime ou de la personne mise en cause, etc., souvent entremêlées. Des vérités de différentes natures et parfois évolutives, mais aussi des mensonges dont les conséquences peuvent être lourdes.

Cet ouvrage repose sur les réflexions menées lors de deux journées d’études co-organisées par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine : le colloque « Violences sexuelles : entre vérité et mensonge » des 21 et 22 octobre 2016 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine) et le colloque « Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit » du 29 juin 2018 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine et le REMM).

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?

Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l’heure d’exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ».

Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c’est reconnaître qu’on a une dette morale envers quelqu’un, c’est lui témoigner publiquement de la reconnaissance.

Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s’accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l’intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses.

Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s’est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l’exercice: saluer avec panache la carrière d’un Maître.

Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l’addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l’homme.

Un panorama complet de l’interprétation en droit criminel par des professeurs et des avocats reconnus.

La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l’interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l’Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.).

Sommaire

I. Les sources de l’interprétation

– L’interprétation des vestiges archéologiques : quel droit pénal pour l’homme de l’époque paléolithique ?, Jean Pradel, Agrégé des Facultés de droit, Docteur en archéologie préhistorique (3e cycle)
– La Constitution dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Nicolas Maziau, Professeur des Universités, Chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation
– De l’interprétation législative à l’assimilation légale, Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
– La qualification du fait et l’interprétation de la loi, Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
– L’interprétation des arrêts de la chambre criminelle, Louis Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
– La plénitude de juridiction du juge pénal sur l’interprétation et l’appréciation de la légalité des actes administratifs, Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l’Université Paris-Sud
– L’interprétation en droit pénal allemand : considérations comparatistes sur les frontières du processus créateur de droit par le juge, Julien Walther, Dr. iur. (Universität des Saarlandes), MCF HDR Université de Lorraine, IFG
– L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme « à la lumière de notre temps » : de quelques manifestations en matière pénale, Damien Roets, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, OMIJ, Responsable du Master de droit pénal international et européen

II. Les resssources de l’interprétation

– Clarté des preuves et illusions du diable : remarques sur l’interprétation de l’ordonnance de 1670, Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de droit de Nancy
– Le législateur contre l’interprétation judiciaire, Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
– Interprétation téléologique ou interprétation par analogie ?, David Dechenaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
– L’interprétation par analogie (in favorem) en procédure pénale, Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille
– L’autorité de la chose interprétée (approche comparée), Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
– Le revirement d’interprétation , Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice , Doyen de la Faculté de droit et science politique
– Le juge pénal et l’interprétation du Code de déontologie médicale, Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA 7301
– L’interprétation des notions de biens, de crédit, de pouvoirs et de voix dans les abus de gestion commis par les dirigeants sociaux, Frédéric Stasiak, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine

Rapport de synthèse, Édouard Verny, Professeur à l’Université Rennes 1